leurs ayants droit ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les prévenus ont contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, en violant de façon manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Jean-Yves X... une telle convention de forfait sans rechercher s'il avait manifesté le souhait d'en bénéficier ni même s'il avait effectivement bénéficié des jours de repos correspondant, la cour d'appel

société Technip France, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits du CHSCT de l'établissement de Paris-la -Défense de la société Technip France, 2°/ La Fédération CFDT communication, conseil, culture

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

CONTRAIRE, SELON LE POURVOI, L'ARTICLE 56 DE L'ARRETE TECHNIQUE DU 30 AVRIL 1958 IMPOSANT SEULEMENT LE RESPECT D'UNE DISTANCE DE SECURITE, LES MOTIFS DU REFUS DU PERMIS DE CONSTRUIRE, AU DEMEURANT MANIFESTEMENT

rubriques agriculture, spécialités améliorations foncières, estimations foncières, matériel agricole, constructions et aménagements, hydraulique agricole, pédologie et agronomie, production de grandes cultures

X... en qualité de chef de culture, en dernier lieu régisseur de l'exploitation agricole appartenant à son employeur, a été licencié le 13 septembre 1983 ; Attendu que M.

riche d'une expérience pratique et d'une maîtrise des deux registres linguistiques : français et arabe, et que sa naturalisation française, obtenue en 2009, démontre un enracinement dans la culture

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

l'accessoire ; " qu'ainsi, en transformant, sans permis de construire, dans une zone non aedificandi elle-même située dans une zone d'activité NA 1 réservée pour des équipements de loisirs, santé, culture

l'automobile, du cycle et du motocycle, l'Institution de retraite des cadres du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et l'Association paritaire d'action sociale et culturelle

X... était redevable d'un arriéré de loyers depuis l'année culturale 2000-2001, le condamnant à payer à ce titre une provision de 5 000 euros à valoir sur cet arriéré, le montant du fermage devant être

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

le quatrième, pour recel d'épave maritime, respectivement à 14 et 9 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que, chacun, à 200 000 francs d'amende et qui a ordonné la restitution au ministre de la Culture

[I] et [F] [T] exposent que leur oncle [I] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de

sur un rythme de trois manifestations par semaine, sur la circonstance que la société louait la salle, disposait de moyens publicitaires ainsi que du matériel nécessaire à l'organisation de la manifestation

Que Gilbert X... qui ne démontre pas l'identité qu'il dénonce entre les sociétés Vélociste et CO, Culture Vélo et Bouticycles est mal fondé à reprocher un non-respect des règles loyales de concurrence

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement