AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Z 06-42.366 au n° D 06-42.370 ; Sur le moyen unique commun

dessein de favoriser des membres de la majorité au détriment de ceux de la minorité ; qu'en affirmant, pour retenir la fraude aux droits de M.

peut être attraite dans un autre État membre, en matière contractuelle, s'agissant d'une vente de marchandises, devant le tribunal du lieu d'un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont

personnel produit par l'Onilait ; I - sur le pourvoi formé par la confédération paysanne de la Manche : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - sur le pourvoi de l'Onilait : Sur le moyen unique

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charleville-Mezières, 19 novembre 1991), a débouté

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2016), que la société française

.; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1996, où étaient présents : M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2016), que M.

date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de vulnérabilité et escroqueries, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

litige l'opposant au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, dont le siège est [...], [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Faurecia intérieur industrie, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

; qu'il résulte des dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1983 que la nomination d'un salarié d'une Caisse d'Epargne comme directeur général unique mandataire social ne met pas fin à son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2006), que le comité d'entreprise

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

d'avantages acquis résultant de l'article 6.2.4 de la convention collective des centres de lutte contre le cancer, en sa rédaction antérieure à celle entrée en vigueur le 1er janvier 1999 ; Sur le moyen unique

dont le siège est ..., 3 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique