dont dix mois avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 octobre 2011 où étaient présents : M.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-16, 132-

à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

à l'épreuve pendant trois ans, avec interdiction d'entrer en relation avec la victime de l'infraction par le tribunal correctionnel de Castres suivant jugement du 18 mars 2009 ; qu'il est mis en examen

dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils.

dont 5 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et qui a prononcé sur les intérêts civils.

AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN N'INFORMANT PAS SA CLIENTE DE L'INCIDENT ET A CONDAMNE LES HERITIERS Z... A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA DAME X...

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 juin 2018, qui, pour travail dissimulé et escroquerie, a condamné, le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille

, les deux premiers, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, le dernier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu

le premier nommé à 2 ans d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à une amende de 5 000 francs, les deuxième et troisième à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Rémy X..., - Mme Brigitte Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 23 novembre 2016, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance aggravé, à

et mise à l'épreuve et le second, pour recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils.

et mise à l'épreuve, le second, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils.

Véronique X..., pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à titre de peine principale, à l'annulation du permis de conduire et, en outre, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2018, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Q... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme A...

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE chambre 5-1, en date du 15 janvier 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve