X... soutenait explicitement devant la cour d'appel que la demande d'intérêts majorés de Mme Y... Z...

Y... n'avait pas suffisamment précisé dans sa requête initiale les moyens par lesquels il exécuterait ses obligations à son égard, puisqu'il se bornait à indiquer qu'il paierait une pension alimentaire

DU MOYEN, < RATTACHE ARBITRAIREMENT LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MENAGE A L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DUE A L'EPOUX X...

en révision de l'obligation alimentaire, le capital représentatif de l'intérêt du litige est déterminé par une valeur égale au montant de 3 années de la pension allouée ; qu'en cas de durée moindre, connue

alimentaire pour la durée de l'instance ; que la cour d'appel a augmenté le montant de cette pension à 300 euros par mois pour la période comprise entre le 1er novembre 2001 jusqu'au jour de son arrêt

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 ) que le juge fixe la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant en fonction des ressources

ne justifiait pas avoir engagé une procédure en fixation de pension alimentaire à l'encontre du père de l'enfant ; que le 10 mars 1997, Mme X... a présenté une nouvelle demande en indiquant qu'elle avait

ressources ; Madame X... s'est opposée à cette demande ; par jugement du 23 février 2012, le juge aux affaires familiales a fait droit à la demande de Monsieur Y... et il a laissé à chaque partie la charge

ALIMENTAIRE ACCORDEE A L'EPOUX Z...

de fixation de pension alimentaire pour Loris Y..., Madame Christine Z... a relevé appel de cette décision.

X..., débiteur de la pension alimentaire fixée par jugement de divorce au bénéfice de ses trois enfants ; que sur opposition de M.

alimentaire due pour son fils par M.

A ETE CONDAMNE A VERSER A SA FEMME UNE PENSION ALIMENTAIRE REPRESENTANT SA PART CONTRIBUTIVE A L'ENTRETIEN DES ENFANTS PROVISOIREMENT CONFIES A LA GARDE DE LEUR MERE ; QUE, PAR JUGEMENT DU 15 MAI 1974,

X... fait encore grief à l'arrêt de rejeter sa demande en suppression ou réduction de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Mais attendu, d'une part, que, sous couvert d'une

ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU 24 NOVEMBRE 1962 ; " ALORS QUE LA CITATION DELIVREE AU DEMANDEUR LE 23 OCTOBRE 1970 AVAIT SAISI LES JUGES DU FOND NON PAS DU DEFAUT DE PAYEMENT D'UNE PENSION FIXEE

Y..., aux fins de paiement de pensions alimentaires et de dommages-intérêts ; que M. Y... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler ces mesures ; Attendu que M.

alimentaire fixée ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, les juges du second degré ont retenu que, si l'ordonnance de non-conciliation allouant la pension alimentaire était exécutoire de plein droit

X... ne s'oppose à l'acte de partage qu'en prétendant à une compensation entre un arriéré de pension alimentaire qu'il admet rester devoir à son ex-épouse, et une créance d'indemnité d'occupation qui a

MANUEL S'EST PORTEE DEMANDERESSE RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE, QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT PARTIELLEMENT DROIT A CHACUNE DE CES DEUX DEMANDES ET A DECIDE, APRES COMPENSATION,

X..., titulaire d'une pension de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, a disparu de son domicile, le 5 mars 1992 ; que son épouse ayant demandé, le 10 mai 1993, à bénéficier d'une pension