X... en Suisse que lors de la signification du 2 avril 2013 ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de M.

PFB fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts [Z] - [M] différentes sommes en réparation de leur préjudice matériel et moral, alors « que la non-conformité du bien vendu à l'usage recherché

24] 1 et [Localité 13] 1 et, en conséquence, de rejeter leur demande en partage des terres [Localité 24] 1 et [Localité 13] 1 et de dire qu'ils sont dépourvus de qualité et d'intérêt à agir pour rechercher

Y... et la direction centrale des renseignements généraux, d'autre part, l'expression de critiques très vives à l'encontre du fonctionnement de cette direction ; qu'il ressort tant des notes d'audiences

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en troisième lieu, qu'en se bornant à affirmer que les accusations calomnieuses n'étaient pas établies sans préciser l'origine et la nature des renseignements

d'enquête sociale de Mme A... que c'est grâce aux cours de français que son père lui a fait donner que les résultats scolaires de Guillermo sont bons en grammaire et en conjugaison ; qu'en s'abstenant de rechercher

H..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

Selon le III bis de ce texte, au cours de la visite autorisée pour rechercher la preuve des agissements d'un contribuable présumé s'être soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt, les agents

donné son accord après avoir constaté que l'apport personnel des associés représentait environ le quart du programme à financer et que le marché des salons de réception sur Paris était porteur sans rechercher

vente et n'a pas posé de question », et qu'il lui incombait, « averti de ce qu'une installation classée avait fonctionné sur le fonds qu'il se proposait d'acheter, de se renseigner

non seulement sur la nature et le montant des cotisations réclamées, mais également sur le mode de calcul des cotisations à taux variable et des majorations, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si

était « proportionnée au but poursuivi de garantir l'exécution de la peine de confiscation qui pourrait être prononcée » ; qu'en se prononçant ainsi sur la validité de la procédure de saisie, sans rechercher

A... au seul motif que la convention du 23 janvier 1992 concernait sans autre précision "des transactions de change à terme", sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée si l existence d

de la convention collective nationale des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et de réassurances, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher

déclaré leurs ressources réelles pour en déduire qu'ils avaient empêché l'accomplissement de la condition suspensive d'obtention d'un prêt du seul fait qu'ils avaient fait état, dans une fiche de renseignement

X..., la cour d'appel a retenu que la Caisse n'était pas tenue de sa propre initiative de rechercher s'il était éligible au dispositif carrière longue qui est un dispositif dérogatoire et que l'obligation

. ; qu'en effet, les enquêteurs ne disposaient que d'un renseignement anonyme et de reconnaissance sur photographies " ; " que, " sur la tardiveté de la mise en garde à vue de Pierre Y..., aux termes

E... et en déclarant coupable Damien D... de complicité d'escroquerie pour l'ensemble de la période visée à la prévention, sans rechercher quels fournisseurs avaient sollicité des renseignements, ni la

euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 avril 1996, outre celle de 6 097,96 euros, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le courtier d'assurances doit vérifier l'exactitude des renseignements

jugement déféré en ce qu'il avait constaté que le vendeur avait caché à l'acquéreur l'existence du recours en question, ce qui suffisait pour en déduire qu'il avait ainsi manqué à son obligation de renseignement