Gomez président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT

du 26 novembre 1998, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.

Marc du Y..., demeurant Petit Mas de Cabane, 13120 Arles, 8 / de M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Urtin-Petit et Rouseau-Van Troeyen, stipulant pour M.

de l'exception, ni la déclaration de culpabilité ; Attendu qu'il ne résulte d'aucunes conclusions ni d'aucune mention du jugement que le prévenu ait présenté devant le premier juge, avant toute défense

Transactions en revendication d'une partie de la parcelle AI 468 acquise par celle-ci de la société civile immobilière du Port (SCI du Port) selon acte notarié du 14 décembre 2006 ; Attendu que pour rejeter

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1993, où étaient présents : M.

omises s'élevaient à près de 360 000 francs pour 1994, 320 000 francs pour 1995 et 420 000 francs pour 1996 ; que la prévenue ayant reconnu la majeure partie de ces omissions de recettes professionnelles

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

le pourvoi en ce qu'il est formé par les consorts Y... ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la Fondations des petits frères

2019 ; 1° ALORS QUE les juges du fond peuvent être saisis d'une requête en interprétation du dispositif obscur d'un jugement ; qu'en ayant rejeté la requête en interprétation, présentées par les exposantes

que cette disposition qui prévoit que le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations est indissociable de celle de l'article 406 selon laquelle le président informe le prévenu de son droit

D'autant que la petite fille n'a jamais été interrogée par la police, pas plus que les trois autres enfants qui avaient dénoncé des sévices sexuels.

aux fins de conversion de l'adoption simple en adoption plénière ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y...font grief à l'arrêt de rejeter leur requête, alors

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M.

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.