circulait sur l'avenue Gallieni en provenance de Gentilly, sur la voie la plus à gauche dans son sens de circulation, précisant que le véhicule était soit à l'arrêt, soit à très faible allure, comme s'il

SOMME DE 2000 FRANCS PAR SINISTRE TOUTE INTERVENTION AMIABLE OU JUDICIAIRE EN VUE DE RECLAMER SOIT A L'AMIABLE, SOIT DEVANT TOUTE JURIDICTION, LA REPARATION PECUNIAIRE DES DOMMAGES MATERIELS CAUSES AU VEHICULE

COUPABLE, NOTAMMENT, DU DELIT D'OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CELUI-CI, SACHANT QUE SON VEHICULE AUTOMOBILE AVAIT ETE REMARQUE SUR LES LIEUX DE LA TENTATIVE DE VOL

Je freine immédiatement les feux étaient en direction du champ côté [...] je me suis arrêté le véhicule qui arrivait derrière moi a fait un écart pour m'éviter.

[I] dépourvu de qualité, et donc irrecevable, à contester la régularité de la mesure de géolocalisation du véhicule Porsche Macan immatriculé [Immatriculation 2], l'arrêt énonce en substance qu'il ne démontre

et envoyé au détenteur du véhicule. 3.

conséquence, il a été définitivement jugé que l'exposant n'était pas le conducteur du véhicule impliqué ; qu'en conséquence, l'arrêt déféré du 6 mai 1999 qui a jugé que Jean-Marie X...avait la qualité

acte à la compagnie d'assurances Le Continent du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Y... et de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) ; Attendu que, le 7 janvier 1989, le véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 2018), le 21 novembre 2013, M. S... (l'acquéreur) a acquis de la société Renault Retail Group Nîmes (le vendeur) un véhicule neuf.

branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la compagnie Axa à payer à la société Lionbail une somme incluant la taxe à la valeur ajoutée afférente à la valeur du véhicule

faute inexcusable a été la cause exclusive de l'accident ; Et attendu que pour exclure l'indemnisation du dommage subi par les consorts Z... du fait du décès de Mlle Z..., passagère à bord du véhicule

FAUTES LOURDES, LA COUR D'APPEL N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DU CHEF DES DOMMAGES-INTERETS POUR DEFAUT D'ENTRETIEN DU VEHICULE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ajanin, société anonyme en liquidation amiable représentée

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

Y... qui, à la suite d'une panne d'essence, a garé son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence et qui, pour se rendre à la station-service la plus proche, située sur l'autre voie de circulation, a traversé

ait été à l'arrêt au moment des faits », ALORS QUE la loi du 5 juillet 1985 n'est applicable qu'aux accidents dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur ; qu'un véhicule immobile dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société X... Walter Y...

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste en ce qui concerne la réparation des véhicules de ses clients

coupable d'un dépassement de la vitesse autorisée au lieu même de l'accident et avait reconnu qu'il avait procédé à un coup de freinage énergique, lequel impliquait une perte de la maîtrise de son véhicule

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 octobre 1994), que, de nuit, M.