de la société de Saint Marc ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

profit de l'association Football club Saint-Lois, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), 11, place du Champ de Mars, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 du nouveau code de procédure civile et L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 714-5, alinéa 1 et 2 b du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-25-2, L. 122-26 , L. 122-27

[T] pour l'exploitation d'un magasin d'articles et de vêtements de sport, ainsi que M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1976 par la société Burberrys, a été, après un congé de maternité, placée en congé parental le

complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'équipe de France, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 1er de la loi 2004-1366 du 15 décembre 2004, applicable au présent litige, les sommes versées au titre du droit à l'image des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, ensemble les articles L

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DDE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 5 JUIN 1972, L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, D'UN TERRAIN D'UNE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la Fédération tahitienne de taekwondo et disciplines associées IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. Mme [I], Mme [M] et M.

Michel Z..., demeurant ... (14ème), 41°) de la société Fougerolles Construction division Pugaz-Pugeat, dont le siège est ..., à Velizy-Villacoublay (Yvelines), 42°) du club des sports de La Plagne,

X... l'a assigné en réparation ainsi que son assureur, la Mutuelle nationale des sports, devenue la Mutuelle des sportifs, en présence du Department of Health et de la Caisse primaire d'assurance maladie

de la Fédération Française de Judo du Jitsu, Kendo et disciplines associées, dont le siège est ... (14e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.