Faits et procédure 1.

D..., ont formé le pourvoi n° R 19-13.614 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9, anciennement 15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à

procédure suivie contre lui pour contravention de violence, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-1,

[Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.127 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui, pour port d'arme prohibé, l'a condamnée à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 96-70.138 formé par : 1°/ Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ..

l'article L. 1224-1 du code du travail ; que le 1er octobre 2002, la société Via systems EMS a été mise en redressement judiciaire et que l'administrateur judiciaire les a licenciés pour motif économique

du salarié avait été effectivement supprimé, la cour d'appel qui n'a pas analysé les documents sur lesquels elle s'est fondée, n'a pas justifié sa décision au regard des articles L 122-14-3 et L 321-1

de la lettre susvisée démontre qu'ils ont été simplement informés, suite à leur demande, de l'avis favorable émis par la Commission municipale d'urbanisme au projet de reconstruction complète de la villa

au moyen" ; Et sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 480-1 du Code de l'urbanisme, 1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

L. 422-2, L. 480-4, R. 421-1, R. 422-1 et R. 422-2 du code de l'urbanisme, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable du délit

p. 23) ; 1) " alors que si le réquisitoire peut se borner à viser les pièces qui y sont jointes, il est entaché de nullité lorsqu'il n'énonce aucun fait et ne vise aucune pièce, quand bien même des

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, a ordonné

Faits et procédure 1.

suivant, soit postérieurement au délai de quinze jours qui lui avait été accordé le 31 mai 2005 par le président de la chambre criminelle ; qu'il n'est, dès lors, pas recevable au regard de l'article 585-1

L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, alinéas 1 et 2, et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 551, 555 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

C..., ès qualités, et de l'assureur à lui payer 1 200 000 francs en réparation de la perte de chance subie du fait des négligences d'Alain A..., outre 400 000 francs de dommages-intérêts complémentaires

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, Faits et procédure 1.

payer la somme de 6 000 francs à titre d'amende ; "aux motifs que "les propos incriminés constituent sans nul doute des outrages portant atteinte à l'honneur et à la considération des personnes visées