X... a assigné Mme A... et son assureur, la compagnie ACM IARD, en réparation du préjudice subi ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'incendie est intervenu à l'occasion

lettre de voiture établie le 13 décembre 1996, la société Transports Jarlaud (la société Jarlaud), aux droits de laquelle se trouve la société Hays logistique France, actuellement dénommée la société ACR

X..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société C...              , de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société At2T acier transforme Targe Tournier, l'avis de M.

euos, D'AVOIR condamné la société Aqualand et la société Ace European group Limited in solidum à payer Mme R...A...

I... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Alcom fonderie, 5°/ à la compagnie Ace European Group Limited, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

Zatrec 2 pour assurer le contrôle de l'étanchéité et du fonctionnement du système de carburant dans les voilures en alliage d'aluminium d'avions ; que la société [...] a sous-traité la tuyauterie en acier

déchéance ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que des poursuites de saisie immobilière ont été exercées par la banque Gallière (la banque), aux droits de laquelle vient la société ACR

[B] a été clairement informé de l'ensemble des infractions relevées à l'encontre de la société ACC Log, représentée par son gérant M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

), « Etanchéité collée ou coulée, membranes - Toitures paysagères ou aménagées » (C-06.05), « Menuiseries intérieures et agencements, meubles modernes » (C-07.01), « Menuiseries extérieures : bois - acier

, demeurant ..., 2 / la société Propuls, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 21 mars et 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Nimes (2e chambre) , au profit de la société AC

parpaing liés à mortier comprenant 3 ouvertures (2 fenêtres et une porte d'entrée) permettant l'accès à partir du commerce; le sol est en bois (plancher) et la toiture en structure métallique (tôles bac-acier

destination pastorale, s'est transformée en résidence secondaire pour hébergement individuel ainsi que le révèlent les aménagements constatés par l'ONF (évier, lavabo, porte, fenêtre, toiture, tôles bac acier

B..., en présence du président du directoire de la société La Française, partenaire commercial privilégié du groupe Siparex et en remettant un document écrit destiné à faire acter son opposition au projet

une société réinscrite était réputée n'avoir jamais été dissoute ou radiée du registre, la société ODL avait produit un courrier du greffe du Companies House ainsi que des extraits du Companies Act

atteints par la cassation ; qu'au demeurant, en tenant compte, pour imputer les provisions, non pas seulement du montant total actualisé des préjudices, mais encore de celui concernant la "chaîne acier

"alors, enfin, qu'il résulte du mandat européen de l'Etat requérant que l'infraction sanctionnée par l'article 33 (1) de la loi de 1990 sur la protection de l'environnement (Environnement Protection Act

le 25 du même mois assortie de la production du certificat médical justifiant de l'indisponibilité de l'avocat, et avait réitéré sa requête à l'audience du 29 mai au cours de laquelle il l'avait fait acter

X], fût-ce à des conditions très avantageuses pour ce dernier, par la société Fruehauf, laquelle, opérant principalement dans le secteur des semi-remorques et accessoirement dans celui des bennes en acier

désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS, a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Centre acier