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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00369

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

et taxes annexes qui avaient été suspendus lors de la publication de l'acte ; que la recette de Cannes-Ouest, lieu de situation de l'immeuble, a émis le 23 août 2000 un avis de mise en recouvrement (AMR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

qu'il la harcelait et refusait d'appliquer la convention collective ;que dans ses écritures, madame U... précise qu'elle a pris cette décision parce qu'elle venait de trouver un nouvel emploi (au salon Ambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300361

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

encontre ; ET AUX MOTIFS EXPRESSEMENT ADOPTES sur le trouble de jouissance QUE (¿) la lecture du procès-verbal du 9 novembre 2010 laisse apparaître que trois bateaux à moteur dont un catamaran sont amarrés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01332

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

la totalité des garanties qu'elle avait consenties à celle-ci ; qu'à la suite de cette dénonciation, la recette principale des douanes a adressé à la société Master neuf avis de mise en recouvrement (AMR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00554

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

générale sur les activités polluantes (TGAP) due à raison des déchets réceptionnés dans cette installation de 2006 à 2008, puis a émis à son encontre, le 3 septembre 2009, un avis de mise en recouvrement (AMR

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d747

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

AMOR.- AVOCATS : MM. DE GRANDMAISON ET MAYER.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d74c

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

AMOR.- AVOCAT : M. LE BRET. A RAPPROCHER : 27 JANVIER 1961, BULL. 1961, IV, N° 133, P. 103.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d786

Cassation

12 février 1965

12 février 1965

AMOR.- AVOCATS : MM. MAYER ET LEMANISSIER.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d852

Cassation

12 février 1965

12 février 1965

AMOR.- AVOCAT : M. DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : 6 MARS 1964, BULL. 1964, II, N° 218, P. 164 ; 6 MARS 1964, BULL. 1964, II, N° 219, P. 164, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d857

Cassation

12 février 1965

12 février 1965

AMOR. - AVOCATS : MM. CELICE ET RICHE. A RAPPROCHER : 24 JUIN 1953, BULL. 1953, I, NO 218, P. 182, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8ab

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

AMOR.- AVOCAT : M. REMOND.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d948

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

AMOR.- AVOCATS : MM. COUTARD, DESACHE ET HUBERT-HENRY.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d961

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M FIATTE-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCAT : M DE SEGOGNE A RAPPROCHER : 14 DECEMBRE 1960, BULL 1960, II, N° 771, P 526 3 MAI 1961, BULL 1961, II, N° 303, P 2223 MAI 1961

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db51

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M FIATTE-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM GALLAND ET LYON CAEN A RAPPROCHER : 17 MARS 1955, BULL 1955, II, N° 172, P 103 26 NOVEMBRE 1955, BULL 1955, II, N° 770

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e997

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT-HENRY ET LE GRIEL.

Source officielle
CC

civ2

607940cb9ba5988459c3eb4b

Cassation

3 mai 1968

3 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC-PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM COPPER ROYER ET MARCILHACY.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be4

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

plusieurs organisations syndicales dont la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers (UNOSTRA), l'accès au site d'Ambès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00261

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Amar Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef7d

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 14 janvier 1993, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle ; Attendu que l'avocat en la Cour désigné

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201c3

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Amar du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6

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