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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613721c0cd580146773f6d60
2 mars 1993
2 mars 1993
(Puy-de-Dôme), 48) de Mme Isabelle X..., divorcée Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372423cd58014677412be9
11 mai 2004
11 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Distrifood du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00129
13 mars 2024
13 mars 2024
[L], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f7
20 décembre 1988
20 décembre 1988
(15e), 2°/ Le syndicat CFE-CCG, Fédération du spectacle, dont le siège social est ... (9e), 3°/ Le syndicat FNSASPS-CFTC, dont le siège social est ... (10e), 4°/ La Fédération du spectacle FO,
Source officielleciv3
61372313cd5801467740518c
21 juillet 1998
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Manoir d'Isarielle, société civile immobilière, dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300448
11 avril 2012
11 avril 2012
juridiction de proximité de Montmorency, alors, selon le moyen, que l'effet nécessaire de la cassation et du renvoi est de dessaisir de plein droit de toute connaissance ultérieure de l'affaire le juge dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Distri Blois : Me Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60871
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60871 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50121
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-17.900 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [Y], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 9], 3°/ à la société [X] [S], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8], 4°/ à la société Icr-groupe
Source officiellecr
61372558cd5801467741cee3
15 janvier 1991
15 janvier 1991
violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hérisson de Beauvoir à payer à Mme Isabelle
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f95e
26 juin 2002
26 juin 2002
Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 2001 par le tribunal d'instance de Paris 15ème (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Isabelle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60304
20 mars 2025
20 mars 2025
[O] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60304 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60297
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Emaben, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60422
26 mars 2026
26 mars 2026
Pourvoi n° : S 25-20.010 Demandeur(s) : la société Ciao Milano Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : Me Isabelle
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433a2
8 octobre 1985
8 octobre 1985
N'AVAIT PU EXERCER UN DROIT DE VISITE REGULIER SUR SES FILLES, ISABELLE ET VERONIQUE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, QU'UNE ENQUETE SOCIALE AVAIT REVELE LA DEPENDANCE TOTALE DES DEUX ENFANTS A L'EGARD DE LEUR
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60700
21 avril 2022
21 avril 2022
[J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60700
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50232
8 février 2024
8 février 2024
[K] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Paris 6e Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50371
14 mars 2024
14 mars 2024
[W] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 50371 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50772
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[N] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Baudin Chateauneuf Ordonnance : 50772 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
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