grief à l'arrêt de dire que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, alors : « 1°/ que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers

jugé du chef de viol sur mineure de 15 ans ; qu'en effet, nonobstant ses dénégations postérieures, non circonstanciées et tardives, il demeure que X... avait reconnu les faits reprochés et que les divers

Sur le premier moyen de cassation présenté en termes identiques pour les demandeurs, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des visites domiciliaires et saisies en divers

et de l'assistance temporaire par une tierce personne, le préjudice d'agrément, les montants du fauteuil roulant, du tapis de course, du gel spécial, de la première prothèse principale et des frais divers

l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement ; " aux motifs " qu'après avoir contesté être mêlé au trafic de cocaïne, il avait avoué avoir gracieusement mis son domicile à la disposition de Didier

procédure collective en 1990, à la suite de laquelle les fils de Roger X..., Sébastien et Rodolphe X..., demeurant à Pouzioux, commune de Chauvigny, ont conservé une partie du matériel de l'ancien garage ; divers

Didier, - LA SOCIETE INTER GAMES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard et sur les contributions

Y..., D..., E..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

jugement du conseil de prud'hommes qui avait, le 7 avril 1993, condamné l'employeur à lui verser diverses indemnités et avait ordonné à celui-ci de lui remettre une attestation ASSEDIC, en se fondant sur divers

de communes Porte de DrômArdèche fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité d'expropriation comme il le fait, alors « que le juge doit tenir compte des accords intervenus entre l'expropriant et les divers

aujourd'hui décédé, a assigné cet officier public en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juin 1988) d'avoir rejeté cette demande aux motifs que divers

d'assurance de groupe, alors « que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers

[H] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnisation en réparation de divers préjudices personnels ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de l'article L.

l'homme, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal des débats que l'arrêt incident aux termes duquel la Cour a décidé de déclarer divers

la chambre d'accusation, et tirés du caractère général de la commission rogatoire du 26 février 1989 (D 89), des contradictions entachant, quant à l'indication du lieu où ils auraient été dressés, divers

des détournements ne pouvait donc être évalué à une somme supérieure à celle qui avait été fixée par cette condamnation; "alors d'une part, que, en statuant ainsi, la Cour n'a pas caractérisé les divers

contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt, de sorte qu'en fondant exclusivement l'autorisation de visite domiciliaire dans les locaux d'habitation des époux Z... et dans divers

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Digital Equipement, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers

Y... fait encore grief à l'arrêt, d'avoir refusé de distraire de la saisie vente divers objets dont il n'était pas propriétaire, alors, selon le moyen, d'une part, que le saisi a qualité et intérêt à faire

pour les cadres ; alors que, d'autre part, la société ne justifiait pas de l'existence d'un préjudice ; qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions circonstanciées du salarié sur ces divers