pénale, défauts de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que le docteur Z..., dans le signalement du cas de la jeune fille

qui sont tout à fait conformes ; que s'il en résulte l'absence de violence ou de surprise, elles mettent en évidence, au contraire de ce que soutient le prévenu, une contrainte qui a amené la jeune fille

suivant : Attendu que la société BNP Paribas a confié une campagne nationale de promotion de ses produits et services à la société Euro RSCG France ; que celle-ci a alors acquis de la société Les Films

pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué retient l'année 1992 comme la dernière année durant laquelle X... se serait livré à des viols sur sa fille

violence, contrainte ou surprise, sur mineure de 15 ans et avec cette circonstance qu'il est l'ascendant de la victime ; "aux motifs que X... a reconnu avoir eu des gestes plus que déplacés sur sa fille

financières pour assurer les dépenses courantes ; "et aux motifs adoptés que la partie civile déclare que Suzanne X... faisait habituellement des cadeaux à sa fille et qu'il est en conséquence possible

[B]-[R], son petit-fils, d'autre part, par Mme [A] [B], sa fille. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

X..., exploitant agricole, a utilisé, pour traiter 50 hectares de vergers, des produits phytosanitaires achetés à la société Etablissements Vias et fils ; qu'une dizaine de jours après le traitement, les

Initialement scolarisé dans un établissement spécialisé, le fils de l'allocataire a, par la suite, été inscrit dans un lycée professionnel privé.

implique la connaissance de la destination des produits importés (leur mélange à un autre produit pour obtenir le produit fini), la seule connaissance de cette destination ne suffit pas à déterminer que

implique la connaissance de la destination des produits importés (leur mélange à un autre produit pour obtenir le produit fini), la seule connaissance de cette destination ne suffit pas à déterminer que

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 1999) que, le 6 mai 1985, Mme Cherifa X..., passagère de la voiture conduite par son fils

, la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que le fils de l'incapable, qui lui apportait une aide ainsi que des soins

F... est décédé le 7 août 2009, laissant pour lui succéder sa fille, D..., et ses trois petits-fils venant par représentation de leur père pré-décédé, I..., H... et O.... 2.

N..., né le [...] en Algérie, a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action en déclaration de nationalité française comme étant le fils d'I... N... et de X...

vendus pour son propre compte, de la matière première qui lui avait été confiée dans le cadre de son autre activité de façonnier ; que Jean-Claude Z... ne conteste pas que les fils confiés en dépôt par

même Code ; qu'en effet, l'article 32 du Code civil, qui est inséré dans un chapitre différent et qui ne renvoie pas à l'article 20-1 du même Code, ne fait pas de distinction selon que le lien de filiation

Cette reconnaissance établit la filiation à l'égard de l'autre femme ». 9.