Jean-Philippe, contre l'arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction de séjour, 5 ans d'interdiction

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsions de fonds aggravées

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [M] [N], et les conclusions de M.

II, ... (11e), prise en la personne de son syndic, la société Marabel, domicilié en cette qualité ... (13e), 2°/ de la société civile immobilière Résidence du Parc Philippe II, dont le siège est ..

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 512, 592 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 novembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

agricole mutuel de Normandie Défendeur : Mme [C] Requête n° : 457/24 Ordonnance n° : 90891 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [C], ayant la SCP Jean-Philippe

Jean-Claude E..., domicilié [...] , pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de Nicole E..., décédée, 12°/ à M. Jean-Philippe F..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Philippe Y..., 2°/ à M. Jean-François X..., 3°/ à M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société VL Trac BVBA, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sylver Wash Tunnel, ayant la SCP Jean-Philippe

[Z] [U] [K] [W], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Victoire, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'Office

Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M. Jean-François XB..., demeurant à Saint-Jacques-sur-Darnetal (Seine-Maritime), ... de M.

Philippe P..., demeurant ...

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE

Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

après mariage à Mexico le 9 mars 2007 ; qu'il s'agit une fois de plus du même schéma d'enlèvement de cet enfant vers la France et du refus de le rendre à la mère ; qu'il ne peut être nié par Monsieur Jean-Philippe

le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe