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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3a1

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

Source officielle

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CC

cr

61372569cd5801467741d7ba

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 février 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit à 4 000 francs d'amende et

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cr

613725bccd5801467742022f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Marie-Laure X... avait reconnu avoir rempli la traite ; que les mentions portées dessus n'étaient pas conformes aux exigences légales et aux usages du commerce, de sorte que l'on ne voyait pas comment Jean-Louis

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civ2

613723a9cd5801467740c9a2

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

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cr

61372651cd58014677424a3b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction

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cr

édure suiviec/Jacques Y

61372694cd58014677426b46

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

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cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

613725dfcd580146774212ee

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Vladimir Z..., des chefs de vol aggravé

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comm

613722b9cd58014677400a21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

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comm

613722b9cd58014677400a22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Marcel X..., demeurant ...

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CC

comm

613722b9cd58014677400a24

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Marcel X..., demeurant ...

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comm

613722bbcd58014677400bc8

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

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soc

613722bccd58014677400ca3

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 4 mars 1991, Jean-Pierre X..., qui avait quitté son lieu

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300134

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Après le dépôt du rapport de l'expert, la société Sofilam a assigné la société Jean Lanes afin qu'une nouvelle expertise soit ordonnée.

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cr

6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F... Charles, - G...

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cr

613725a7cd5801467741f88c

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3e5

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

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cr

61372638cd58014677423e28

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

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cr

61372561cd5801467741d35f

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

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cr

évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François Z

6137252acd5801467741b826

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

Jean-Pierre, - B... Lucien, - X...

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cr

éesc/Jean-Pierre Y

613725f9cd58014677421f82

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, faux et usage

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