Un procès-verbal de renseignement ultérieur a été établi, indiquant que la voie de circulation concernée était l'autoroute A6, précision qui ne figurait pas dans le procès-verbal initial. 4. M.

[S] au motif que le procès-verbal de constatation des taux ne permet pas de vérifier la matérialité de l'infraction et son exacte qualification pénale, alors qu'en ne retenant pas la force probante du

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 346 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

Lorsque la cause justifiant la demande est découverte à l'audience, la demande est formée par déclaration consignée par le greffier dans un procès-verbal, qui est adressé sans délai au premier président

de cinq jours après l'interrogatoire par le président de la cour d'assises ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'il a été prononcé à l'audience du 28 septembre 2005 au visa d'un procès-verbal

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à procéder à des investigations complémentaires ; "aux motifs que le contenu du procès-verbal

condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 1 mois ; " aux motifs adoptés du jugement que, dans la case " date dernière vérification " du procès-verbal

des dispenses partielles accordées, il restait 24 jurés titulaires sur la liste du jury ; qu'ainsi, n'est pas légalement composée la cour d'assises dont les jurés ont - selon les mentions du procès-verbal

304 du Code pénal, 364, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'il a été rendu le 26 janvier 1989 ; que le procès-verbal

prétendu tel, aucun acte d'état civil n'étant applicable au prévenu, reconnaît les faits de tentative de vol mais nie l'action de violences contre les agents de la force publique ; cependant du procès-verbal

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 281 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

Z... a excipé de la nullité de la signification ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel, alors, selon le moyen, que, d'une part, le procès-verbal de

X... avait reçues, les dénégations de Mme Y... ne pouvaient suffire à lui démontrer son innocence ; qu'il ne ressort nullement des procès-verbaux d'audition de M.

Z..., d'une activité agricole non salariée - en l'espèce l'exploitation des terres louées verbalement par M.

25 novembre 1992) d'avoir débouté Mme de Z... de ses demandes en revendication d'objets saisis les 29 mai, 16 octobre et 20 octobre 1979, alors que, d'une part, selon le moyen, il résulte du procès-verbal

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses moyens afférents à l'absence de commandement préalable à la procédure de saisie-vente, au caractère irrégulier de la signification du procès-verbal

constaté l'extinction de l'action publique et refusé d'informer du chef de faux et usage de faux en écritures publiques ; "au motif qu' " à juste titre... l'ordonnance déférée a retenu que le procès-verbal

l'exception de procédure soulevée par Jacques X..., l'a déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs qu' "il résulte de la lecture du procès-verbal

de confection des scellés (D. 43) et de l'ensemble de la procédure subséquente ; "aux motifs que Roland X... prétend qu'il y a eu disparition ou vol de deux scellés postérieurement au procès-verbal

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 366 et 378 du Code de procédure d pénale ; "en ce que le procès-verbal