Les premières constatations médico-légales ont mis en évidence des lésions traumatiques au niveau du cerveau, évocatrices du syndrome du bébé secoué. 4.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a été victime, le 22 décembre 1993, de lésions

titre, ce dernier dans les liens de la prévention ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que les constatations médico-légales opérées en cours d'instruction ont mis en évidence la présence de lésions

X... avait présenté en janvier 1985 une crise comitiale imputable au foyer de lésion cérébrale provoquée par l'accident initial alors qu'il suivait un traitement préventif de ce type de crise ; que son

reçue, il était pleinement informé par la déclaration qu'il a reçue, la demande de prise en charge au titre du tableau n' 42 ne prévoyant qu'une seule maladie: le déficit audiométrique bilatéral par lésion

I... a toujours demandé à participer à des leçons d'équitation le samedi après-midi vers 15 h horaire où il n'y avait que des adolescents.

traumatisme violent en 1976 n'avait pas été victime d'un traumatisme direct, sur le lien existant entre un traumatisme indirect et une cataracte et sur le fait que rien n'excluait un nouveau facteur de lésion

le malaise avait pour origine une succession d'événements personnels antérieurs ayant créé un contexte de fragilité psychologique et cependant qu'il était constant aux débats, d'une part qu'aucune lésion

indispensables à la manifestation de la vérité dans une affaire où, faut-il le rappeler, le décès de la victime est, selon les experts, très vraisemblablement lié à un traumatisme crânien avec multiples lésions

300 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle ; "aux motifs que le calcul de l'incapacité permanente partielle doit prendre en compte le retentissement professionnel important des lésions

demeurant connu du prévenu ; "alors que, d'une part, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que si le certificat médical versé aux débats par la partie civile fait état de diverses lésions

B... et C..., de dire si ces enfants avaient fait l'objet de pénétrations anales, de dires si ces constatations était compatibles avec des pénétrations péniennes ou autres, de dire s'il existe des lésions

la procédure sont complémentaires et non contradictoires ; que si un premier certificat médical mentionnait une incapacité totale temporaire de 7 jours, les certificats suivants faisaient état de lésions

rotule ; que ladite impossibilité ne résulte d'aucun document médical joint à la demande ; que le compte-rendu d'interprétation des clichés d'imagerie médicale du 11 juin 1998 ne fait mention d'aucune lésion

attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la surdité professionnelle visée par le tableau n° 42 des maladies professionnelles s'entend d'un déficit audiométrique bilatéral par lésion

le jugement ; que dans ce délai, ces licenciements interviennent sur simple notification de l'administrateur judiciaire ; que la cour d'appel a constaté que l'administrateur judiciaire de la société Lemon

, en se bornant à énoncer que les séquelles présentées à la date du 29 juin 1992 ont été correctement évaluées par la Caisse au taux de 8 %, sans préciser si ce taux d'invalidité tenait compte des lésions

établi par le docteur Y..., le 5 avril 1989, que l'état du salarié, à cette date, bien que fragilisé par un accident antérieur, était consécutif à l'exécution de son travail ; qu'il en résultait que les lésions