CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

V... a été engagé à compter du 1er mai 1992, en qualité de technicien, par la société Moulinages des Crozes aux droits de laquelle est venue la société Sofila, filiale de la société BMI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen, que la société soutenait que, dès le mois d'octobre 1986, Mme X... avait cessé toute activité ; que celle-ci admettait, pour sa part, avoir pris acte de la rupture, déposé la collection le 1er mars

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'article 1er du décret du 2 mars 1973 impose un examen par un pédiatre dans les huit jours de la naissance ; que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2023), rendu sur requête en omission de statuer, la société Hôtel le Bristol a confié à M.

La salariée ayant accepté le contrat de sécurisation professionnelle le 5 mars 2018, son contrat de travail avec le groupement d'intérêt public a été rompu le 26 mars 2018. 4.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-21.956 contre l'arrêt rendu le 3 mai

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° P 18-14.344 R É P U B L I Q U E F R A N

(Tahiti), contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

X... que la propriétaire des murs avait refusé de l'admettre comme nouveau locataire et que ce refus lui semblait rendre impossible la cession à moins d'un accord entre lui et elle ; qu'en décidant que

Convoqué à un entretien en vue d'un licenciement avec mise à pied conservatoire, le salarié a été licencié le 24 mai 2018 pour faute grave. 3.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

D... faisait valoir que le maire de la commune n'avait pas été spécialement habilité et que l'habilitation qui avait été donnée au maire en première instance ne pouvait valoir pour l'instance d'appel,

X... ayant été victime d'un accident le 27 avril 1989, un premier arrêt du 2 mars 2000 a ordonné une expertise, un second arrêt du 21 décembre 2001 a retenu sa matérialité au temps et au lieu du travail

somme à titre de dommages-intérêts ; qu'un deuxième arrêt de la même cour d'appel, rendu le 20 juillet 1999 et infirmant un jugement du juge de l'exécution du 27 février 1998, a déclaré recevable mais mal

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Marcel Y..., 2 / Mme Marcel Y..., demeurant tous deux ..., résidence du Moulin à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 3 / M.

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Modis, prise en la personne de son