l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Reims

formé par la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la société Axa assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Reims

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Reims

Laurent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Régine X..., épouse Y..., domiciliée [...], défenderesse

le diagnostic parasitaire qui ne couvrait pas toutes les pièces de l'immeuble (concl. p. 12 et 13 – pièce n° 1 et pièces adv. n° 2 annexe 3 et 7 annexe 4) ; qu'en affirmant que les diagnostics parasitaires

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Graphito création, société à responsabilité limitée

RI, Reims (Marne), 3°/ de Monsieur Belmiro K..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Pierre V..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Jackie M..., demeurant ...

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims

le caractère privé du contrat litigieux avaient été discutés devant la juridiction administrative, car se posait un problème de qualification du contrat liant la société commerciale à la commune de Reims

d'une bande de 120 m ² environ correspondant mieux à ses possibilités immédiates avant de passer au lot B (pièce 19).

Yves, contre le jugement du tribunal de police de REIMS, en date du 10 avril 2000, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant 33, place de la République, à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Reims

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reinier, société anonyme, dont le siège est ...

, confirmé par la cour d'appel de Reims en son arrêt du 21 décembre 2012, a débouté Monsieur Y...

Pierre, Michel Z..., demeurant , 51120 Vindey, 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 décembre 2010

à l'article 4 précité laissant subsister l'obligation de résidence à Reims ; De l'aveu concordant des parties, cette situation consacrait un souhait de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de M.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

examen a effectivement exposé, de manière réitérée dans ses courriers, en date des 31 mai et 10 juin 2016 (C249), son opposition à la tenue d'une audience par visioconférence, il résulte toutefois des pièces