..Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François, mandataire-liquidateur, partie civile, contre

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 29 SEPTEMBRE 1970 QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTIONS DOUANIERES, A DES SANCTIONS PENALES ET FISCALES ET, D'AUTRE PART, PAR L'ADMINISTRATION DES

le tireur, les droits et actions fondés sur le droit du chèque ; qu'en estimant, néanmoins, afin d'écarter l'action en responsabilité dirigée contre la caisse, que cette dernière, simple porteur et bénéficiaire

. 1990 264 749 actions (24, 97 % du capital social),-31. 12. 1991 339 414 actions 29, 51 % du capital social),- Philippe Y...

Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidate

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1991 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à 3 ans d'interdiction d'émettre des chèques

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1997, qui l'a condamné, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, à deux

au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; La Société Générale, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre

Michel, contres les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui ont, le premier, en date du 15 février 1995, avant dire droit au fond, ordonné un supplément d'information, le second, en date

des marchandises, a assigné le syndic en paiement d'une somme représentant le montant des lettres de change escomptées ; Attendu que la banque reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée de l'action

Christophe, en qualité de présidents successifs de l'Association sportive automobile du Ternois (ASAT), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1989, qui

CONCURRENCE DELOYALE DECOULANT D'UNE PRETENDUE COPIE SERVILE DES MECANISMES, A L'EXCLUSION DE LEUR ASPECT EXTERIEUR, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI FAISAIENT VALOIR QUE, DES L'INSTANT OU LES BECS DE TIREUSE

LA SUITE D'UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X...

sur les pourvois n° M 16-12.632 à E 16-12.649 formés par : 1°/ la société Axa France vie, 2°/ la société Axa France IARD, ayant toutes deux leur siège 313 terrasses de l'Arche, [...], contre

directe des sous-traitants contre le maître de l'ouvrage : Sur le droit à l'action directe (article 3 de la loi du 31 décembre 1975) : Que le sous-traitant doit avoir été accepté et que ses conditions

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre

Laurence, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 janvier 1990 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende

PUBLIQUE ET OBTENIR QUE SOIT ETABLIE LA CULPABILITE DE L'AUTEUR D'UN CRIME OU D'UN DELIT DONT IL SERAIT VICTIME S'IL LIMITE SON ACTION A LA POURSUITE DE L'ACTION PUBLIQUE SANS SOLLICITER DE REPARATION

Marcel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 janvier 2016, qui, pour complicité d'injure publique envers un particulier, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt