en considération ; " alors, d'une part, que, lorsque les juges du fond indemnisent le préjudice économique des ayants droits de la victime par l'allocation d'un capital, ils doivent tenir compte, pour

. le directeur des services fiscaux de l'Ariège, domicilié à Foix (Ariège), ..., et par M. le receveur principal des Impôts de Pamiers, domicilié à Pamiers (Ariège), ..., 28/ de Mme Marcelle X..., veuve

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

intérêts; "aux motifs que les prévenus ont toujours contesté avoir commis ces délits; qu'aucun élément objectif ne permet d'affirmer avec certitude qu'ils ont profité de la santé déficiente de Mme veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., veuve Z..., demeurant ..., en

du pourvoi incident tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'Edouard X... est décédé le 3 décembre 1959, laissant pour lui succéder sa veuve

A... ; "aux motifs que la SA Bodard Construction reprochait à Denis X... d'avoir produit, lors d'une instance prud'homale, une attestation datée du 2 mars 2002 censée émaner d'Alain A... alors que

[P] [W], 2°/ Mme [O] [V], veuve [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 25-14.444 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, baux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Georges X..., demeurant ...,

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

que c'est donc par de justes motifs que le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer conformément aux dispositions de l'article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale ; "alors

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 Mme [P] [G], veuve

[X] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à l'Union départementale des associations familiales 68 (UDAF), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité

B..., veuve E..., domiciliée chez M. E..., [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 511-1 et L. 512-17 du code de l'environnement, 34-1 du décret du 21 septembre 1977 alors

[U] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [J], veuve [Y], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

Daniel Z..., demeurant à Herrère, 64680 Ogeu-les-Bains, 2 / de Mme Catherine Y..., veuve Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Josée Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

Françoise, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse

revenu qui aurait été celui du ménage si le mari avait survécu, diminué du montant des frais engendrés par l'entretien personnel de ce dernier et du montant des pensions de réversion perçues par la veuve

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1993), que le 22 mai 1975, Pierre Y..., marié sous le régime de la séparation de biens, est décédé en laissant sa veuve