décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors enfin que le refus par un salarié d'obtempérer à un ordre de son supérieur est un acte d'indiscipline qui, en dehors de la circonstance

(cf. arrêt p. 7 § 7 à 10) ; ALORS QUE le médecin doit donner à son patient des soins consciencieux et attentifs et, réserve faite des circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de

régissant son fonctionnement, la Caisse d'épargne des Alpes ne pouvait voir sa responsabilité engagée envers les associés pour avoir accordé le prêt litigieux qu'à la condition que, par suite de circonstances

[B] deux jours avant sa prise d'effet, sans motiver la qualite d'affectation temporaire et que l'inte rêt de l'entreprise ou les circonstances exceptionnelles n'apparaissaient

engendrées par l'incendie du 20 septembre 1989 n'expliquaient pas que l'intéressé ait, de bonne foi, omis de déclarer son état de cessation de paiements et de tenir une comptabilité régulière, et si ces circonstances

l'a fait, sans vérifier que l'intéressée avait été mise en mesure de se présenter en personne alors que s'agissant d'une procédure orale, l'absence de comparution de Mme X..., justifiée par une circonstance

l'entrave poursuivie au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, contrairement à l'affirmation de l'arrêt attaqué ; "alors que l'élément intentionnel de l'infraction n'est exclu que si des circonstances

le respect du débat contradictoire, a pour effet l'acquisition automatique de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sans consentement, précision étant faite que L'A.R.S ne justifie pas de circonstances

ET ALORS subsidiairement QUE si l'employeur ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, ouvrir les sacs appartenant aux salariés pour en vérifier le contenu qu'avec leur accord et à la condition de les

de l'intéressé, il est cependant admis qu'un délai plus important peut exister entre la découverte des faits fautifs et l'engagement de la procédure de licenciement lorsqu'il est justifié par des circonstances

particulières, lorsque la seule condamnation susceptible d'exécution l'est à ce titre et que son défaut d'exécution, sans preuve rapportée des conséquences manifestement excessives qui s'y attacheraient

légale au regard des articles 1184 ancien et 1719 du code civil ; 2) ALORS QUE la société Odalys Résidences faisait valoir que l'exigence de bonne foi contractuelle impose aux parties, en cas de circonstances

Il soutient, ensuite, que la seule inexécution des condamnations prononcées au titre des frais irrépétibles ne peut pas justifier, sauf circonstances exceptionnelles, la radiation du pourvoi.

une prescription délivrée à l'intéressée, au motif qu'elle n'avait pas reçu le dossier que l'assurée prétendait lui avoir adressé, le jugement attaqué se fonde sur l'existence, dans la cause, de circonstances

octobre 1994 et 24 avril 1995, l'objet d'un redressement puis d'une liquidation judiciaires et la date de cessation des paiements ayant été reportée au 17 avril 1993, la banque a assigné Mme X... en exécution

Il en déduit qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles. 9.

QUE LE JUGE D'INSTRUCTION PEUT, A L'EXPIRATION DE CE DELAI, DECIDER DE PROLONGER LA DETENTION POUR UNE DUREE QUI NE PEUT ETRE SUPERIEURE A QUATRE MOIS, QUE CES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DOIVENT ETRE

X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 )"alors que les délais de recours peuvent être exceptionnellement prorogés lorsque les circonstances ont empêché de façon absolue le demandeur d'interjeter