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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110345
5 juin 2019
S... n'a pas comparu devant la Commission de déontologie générale le 18 février 2016. Dossier n° 3007274355 M H... M....
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243
18 mars 2016
formation au management pour un coût de 1 5000€ HT prodigué par ALTEDIA en 2009 sur le "management du directeur", dans le cadre de laquelle il avait signé une Charte avec celle-ci pour accompagner l'aide
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222
26 février 2020
Le PSE mis en oeuvre au sein de Delphi France a prévu de nombreuses mesures sociales et aides au reclassement: Aides à la mobilité professionnelle: formation d'accompagnement, période d'adaptation pouvant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588
19 mars 2014
décision de rejet de prise en charge au titre d'un tableau des maladies professionnelles de la maladie déclarée, celle-ci ne figurant pas dans ces tableaux, cette décision étant confirmée par la commission
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02617
13 décembre 2011
(délégué du personnel), ce dernier ayant tenté en vain de faire inscrire le problème de la salariée à la commission sur le harcèlement moral du 3 juin 2005.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133
8 juin 2016
du travail un entretien au cours duquel elle avait indiqué qu'elle espérait ne pas devoir exercer son droit de retrait et qu'elle avait rendez vous le soir même avec son médecin, ne pouvant plus sans aide
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
Luc Z... et que, sur commission rogatoire, il a pu être vérifié par rapprochements que ces factures pouvaient être retrouvées sur les états comptables comme ayant été mises en paiement et qu'elles ont
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11336
20 décembre 2017
_________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11336 F Pourvoi n° B 16-12.669 Aide
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310499
21 décembre 2017
des clauses abusives et subsidiairement que le tribunal les déclare lui-même abusives ; Attendu que le renvoi devant la commission des clauses abusives impliquerait une perte de temps inutile, compte
édure suiviec/Albert Z
61372601cd58014677422388
28 mars 2000
d'une allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne au taux de 50 %, il y a lieu de faire observer que ce classement tient compte de la globalité des problèmes médicaux de l'intéressé et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10762
29 juin 2017
le cadre de cette enquête interne, plusieurs personnes du département UGPL ont été entendues entre le 27 et le 29 novembre 2013 par moi-même, en présence d'une déléguée du personnel exerçant les attributions
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196
10 mai 2012
Sara me disait qu'elle voulait ouvrir son institut mais qu'elle ne démissionnerait jamais parce qu'elle n'aurait pas d'aide et que, bien au contraire, elle pousserait Mme Z... à la licencier pour toucher
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10223
5 mai 2021
[F] fait valoir que la cour ne peut se prononcer sur cette question, une procédure pénale étant en cours au titre des années 2009, 2010 et 2011 et indique que la Commission des infractions pénales n&apos
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10216
22 février 2017
[N] par la commission le 16 mars 2009 en appliquant le RH n° 0323 applicable aux salariés disposant d'un détachement syndical de plus de 66 % ; qu'il sera observé que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
Il assure l'encadrement d'un ou plusieurs groupes généralement par l'intermédiaire d'agent de maitrise de niveaux différents et en assure la cohésion.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11221
10 octobre 2018
Dans l'exercice de ses attributions, il représente l'entreprise auprès des clients et des tiers » ; que - le poste de Cadre supérieur de production de Direction classé dans le groupe de qualification B
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210324
3 juin 2021
aux Conseils, pour la société Entreprise Coiro Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et ainsi confirmé la décision de la commission
ECLI:FR:CCASS:2018:C100047
17 janvier 2018
valait renonciation à demander un complément d'indemnisation au titre de la perte de l'outil de travail ; qu'en l'espèce, l'offre présentée par la commission d'indemnisation à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00091
24 janvier 2018
Y..., et devra donc, bien que ce dernier n'ait pas saisi la commission paritaire -ce qui peut s'expliquer par le présent litige- lui faire bénéficier, rétroactivement à compter du 1er janvier 2013 d'une
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10433
8 septembre 2021
activité chirurgicale et à envisager l'ouverture d'un centre de soins de suite et de rééducation, dont ils pouvaient espérer légitimement qu'il redresserait la situation de la clinique aidé
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