AUX MOTIFS QUE M. et Mme Y... ont confié la réalisation d'une maison d'habitation à l'entreprise Maisons CMDC-PBZ Promotion ; qu'à la suite de malfaçons et de non-façons, les époux Y... ont confié à M.

" qui concernaient des travaux différents de ceux en cause dans le litige en cours, d'avoir ainsi " sciemment utilisé les écrits de l'expert qu'elle savait fallacieux " et d'avoir obtenu dans ces conditions

convention collective ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés

X..., la société Airdis tendait d'obtenir la résiliation amiable du contrat; que dans le même temps, l'apprentie saisissait la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiements de salaire, congés

société Fere-Mode fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry, 17 avril 1989) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mlle X..., une indemnité pour rupture abusive

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Aux motifs adoptés du jugement que « succombant, M.

selon le moyen, que, d'une première part, il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-5 du Code du travail que seuls les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté, dont le licenciement est abusif

X..., l'a condamné à payer à son ancien salarié une somme à titre de salaires et congés payés et une autre à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que M.

de droit qui lui sont applicables ; que dès lors en se bornant à confirmer le jugement qui avait d'une part annulé le blâme, la mise à pied et d'autre part, déclaré lel licenciement illégitime et abusif

concubin Serge Y... survenu le 19 juillet 1998 ; que ce contrat assurait le versement d'une rente éducation pour les enfants et d'un capital décès au profit du "conjoint survivant" remplissant les conditions

époux B... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, d'ordonner en conséquence sous astreinte de 100 francs par jour de retard, premièrement, le rétablissement du passage par la cour dans les conditions

anticipation le 13 mai 1988 ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de congés

parental commun, Mme [L], qui s'était mariée avec Mme [Z] le 17 octobre 2013, a demandé que le refus de celle-ci de donner son consentement à l'adoption de l'enfant [U] par son épouse soit déclaré abusif

d'une règle identique, notamment sur une base commune de jours de congés ; qu'aux termes de l'article L. 3141-22 du code du travail, l'indemnité de congés payés est égale au 1oe de la rémunération perçue

à compter du 1er juin 1988 ; qu'il était mis fin à son contrat de travail le 14 février 1989, l'essai en qualité de manager n'ayant pas été jugé satisfaisant; que prétendant avoir été licencié abusivement

de congés payés, de préavis et de licenciement avec intérêts au taux légal "dans les conditions fixées par l'article 1154 du Code civil" ; Attendu que M.

, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 20 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que les conditions de mutation dans le territoire national doivent faire

Le X... de ses fonctions de directeur général était abusive ; qu'elle a condamné les sociétés SI et Gardy à verser solidairement à M.