connaissance du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy les faits dont ses clients avaient été victimes (D 79 et 80), ce courrier étant transmis aux enquêteurs pour exploitation

d'instance a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés Tresch organisation et Tresch Clerget, ce en l'état de la situation existante à la date de la demande introductive

Cette juridiction ne pouvait donc refuser de les examiner, y inclus les réquisitoires introductif et supplétifs pris dans une procédure distincte qui lui permettaient d'apprécier, sans aucune réserve tenant

uniquement sur le voeu exprimé par le président dans la lettre de mission du 1er janvier 2004 de voir ces deux directeurs "continuer à travailler ensemble", sans rechercher si, à la date de la requête introductive

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 2002) que la Caisse de mutualité sociale agricole a procédé à des appels de cotisations annuelles à l'encontre de la société civile d'exploitation

République Populaire de Chine, et ce, à compter du 15 mars 1994 ; "toutefois, Danièle Y... était soumise à une période d'essai de trois mois et sa collaboration était subordonnée à la condition que l'introduction

société Ecco une somme au titre de la clause pénale, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cassation est encourue pour violation de la loi du 17 octobre 1919 et du 1er juin 1924 portant introduction

1991 ; que les écoutes téléphoniques ordonnées par le juge d'instruction établiront la réalité des faits dénoncés, à savoir un trafic international de stupéfiants qui s'analysera plus tard et après exploitation

des contrats de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation

définitivement consommé qu'à la date des derniers actes positifs permettant de caractériser l'insolvabilité et d'en constater les effets ; que le premier acte interruptif, en l'occurrence le réquisitoire introductif

de Saint-Denis 92230 Genevilliers ; que le gérant de la SARL Chaletty est Yahir Kamous Cohen ; que la SARL Chaletty exerce une activité de commerce de confection, tissus en gros, demi-gros, import-export

conclusions du prévenu qui, soutenait que les faits d'organisation frauduleuse d'insolvabilité étaient prescrits, les juges énoncent que le premier acte interruptif, en l'occurrence le réquisitoire introductif

(le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société Immobilière 3F, un contrat de prestation de services portant sur l'exploitation d'un parc de stationnement, renouvelable tacitement

En revanche, le réquisitoire introductif pris le 28 avril 2021 dans la présente information a saisi le magistrat instructeur de faits commis de courant mars 2020 au 26 avril 2021 à [Localité 6], dans le

Le GAEC des Tesnières soutient qu'il n'était libre ni du choix, ni du nombre, ni du prix d'acquisition des animaux lesquels étaient contrôlés avant leur introduction sur l'exploitation par le vétérinaire

Le site [Localité 1], sur la commune [Localité 2], dont l'activité culturelle consiste en des spectacles audiovisuels et des expositions, exploité jusqu'alors suivant bail commercial par la société [2]

/200 et l'arrêté n° 222/2000 la rendant obligatoire n'avaient pas été notifiés à la commission qui doit être informée, en temps utile pour présenter ses observations, de tout projet portant sur l'introduction

d'instance a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés Tresch organisation et Tresch Clerget, ce en l'état de la situation existante à la date de la demande introductive

." ; que cette mention parfaitement explicite n est pas utilisée pour identifier la société qui "récolte les résultats mais celle qui organise le jeu ; que la seule introduction du ticket dans les paquets