. ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Vu les articles L. 141-1 et suivants, L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que Colette Z... a été engagée par

Jean-Marc A..., 6°/ de M. Julien I..., 7°/ de M. Mohamed Z..., 8°/ de M; Gaëtan N..., 9°/ de M. Thierry O..., 10°/ de M. René Y..., 11°/ de M. Francis C..., 12°/ de M.

du prix du pétrole ; que comme le fait apparaître le rapport, le groupe CATERPILLAR a du faire face à un accroissement de là concurrence, et si en 2000 il avait. 33 % du marché, en 2007 il n'avait plus

fixé par les parties ; qu'en réduisant le prix de la commande en raison des dysfonctionnements de la machine, là où il lui appartenait de déterminer le préjudice subi par la société Lablabo du fait de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée en qualité de comptable par la société Do-How, aux termes d'un contrat de travail d'une durée déterminée

français, G9 light pour le marché polonais, a formulé une offre le 18 octobre 2016.

établi qu'ait été appliquée une pénalité de 27.524 € au titre du marché de la société Tenesol, l'expert s'étant borné à déterminer, sur le montant total des pénalités appliquées à la société Cabrol Construction

prix différents, que chacun de ces marchés désigne comme documents contractuels, le marché, le devis descriptif (CCTP), les plans, le cahier des clauses techniques générales (CCTG) et le cahier des clauses

du travail et l'expulsion des personnes s'y livrant dans l'entreprise, sa demande a été accueillie par ordonnance du 22 octobre 2007 notifiée, le jour même, à deux délégués syndicaux ; que la grève a pris

, des chefs de pratique de prix illicites pour avoir offert à la vente des produits ou services à un prix supérieur au prix limite fixé par l'arrêté ministériel du 31 mai 1960 et d'infractions aux règles

de services ; que l'article 1er de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics stipule que « les marchés

que le marché serait conclu soit avec une entreprise générale intervenant seule pour l'ensemble des travaux, soit avec des entreprises "groupées conjointes", chacune d'elles exécutant un ou plusieurs

écrit avec le maître de l'ouvrage ; que le marché à forfait se définit essentiellement par le caractère définitif et global du prix ; que le marché de travaux conclu par les parties le 10 juin 2003 contient

X... a soulevé l'irrecevabilité de la demande formée contre lui ; Sur les premier et deuxième moyens, et sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal : Attendu

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le contrat prévoyait un prix d'approvisionnement connu et accepté des clients et révisable en fonction de la moyenne d'indices publiés précisément déterminés

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 12, alinéa 4, de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, ensemble les articles 2134 et 2151 du Code civil ; Attendu que le premier texte

ainsi repris, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en toute hypothèse, les dispositions conventionnelles prévoyant le transfert conventionnel des salariés affectés à une activité déterminée exploitée par

[K] avait emprunté des autoroutes payantes et utilisé des véhicules neufs de catégorie supérieure pour lui refuser la prise en charge ses frais réels par son employeur, la cour d'appel a violé les

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 DU CODE DUTRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 8 DE LA LOI