Y... " ; en se déterminant ainsi, alors qu'il ressort des conclusions d'appel de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2005), rendu en référé,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pour réformer le jugement en ses dispositions civiles et condamner M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2023), rendu en référé sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 février 2023, pourvoi n° 22-10.542), le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

se distingue ainsi d'appréciations purement subjectives ainsi que de l'injure, que l'alinéa 2 du même article 29 définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la Société marseillaise de crédit (la SMC), subrogée dans les droits de Mme Y..., a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., en leur qualité de caution d'une société mise

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Dijon, 21 décembre 2018), rendue en formation de référé et en dernier ressort, l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2019), rendu en référé, et les productions

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Dijon, 21 décembre 2018), rendue en formation de référé et en dernier ressort, l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2019), rendu en référé, et les productions

Par ordonnance sur requête du 22 décembre 2021, le président d'un tribunal judiciaire a autorisé Mme [I] à assigner à jour fixe en référé la société Cerballiance, et ordonné à titre conservatoire la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2021), rendu en référé, le 22 décembre 2017, la société civile immobilière Togar (la SCI) a donné en location à la société Boggi France (la locataire) des locaux

état de récidive légale, le prévenu ayant été condamné contradictoirement le 25 juin 2014, par le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion à un an d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise

En l'espèce, il ressort du procès-verbal du 3 juin 2015, que l'administration a examiné ces observations. En conséquence, le jugement déféré sera réformé en ce qu'il a dit la procédure irrégulière.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue en la forme des référés

location par la SCI à la SARL Garage Couralet (la SARL) ; que la SARL ayant cessé de régler les loyers à la SCI, celle-ci n'a pas tenu ses engagements contractuels envers le Crédit agricole qui l'a mise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a réformé le jugement entrepris sur la peine et a condamné M.

la vente, condamné "solidairement" les sociétés Plasteco et EMG à rembourser le prix des marchandises à la société SMEG et dit que la société EMG devra garantir la société Plasteco des condamnations mises