AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est

mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 E 89-45.946 et F 89-45.947 formés par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain, dont le siège social est

qui s'était engagé sur la chaussée fut heurté par l'angle avant gauche de la voiture de Bournat dont les phares étaient en feux de croisement ; que Brunel fut mortellement blessé ; que la Caisse de mutualité

Petit Rhône ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard (la MSA) a déclaré la créance des ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes ; que le juge-commissaire

Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est [Adresse 1], à M.

Y... en réparation en présence de la Mutualité sociale agricole de Rodez ; qu'un jugement a déclaré M.

Pierre A..., directeur adjoint de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin, Mme Cécile Lasfargues, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, M.

la société Generali Business Solutions et de la Mutualité sociale agricole du Morbihan (la MSA). 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de ses deux premiers

DONNE ACTE A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE DE CE QU'ELLE DECLARE SE DESISTER A L'EGARD DE MICHEL X..., DEMOISELLE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR DECISION DU 27 JANVIER 1971, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A DIT QUE COMBIER AVAIT LA QUALITE DE SALARIE AGRICOLE ET NON D'ASSOCIE

sociale agricole du Finistère aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Mutualité sociale agricole du Finistère à payer aux salariés défendeurs, ensemble, la somme globale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-15.300 Demandeur : La Mutualité Sociale Agricole Défendeur : la société [1] Requête n° : 1097/25 Ordonnance n° : 90354

sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir-et-Cher, dont le siège est

Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère (CMSA), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Mutualité sociale agricole de la Savoie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Tarn et de l'Averyron, dont le

sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France ; Ainsi décidé