sur cette demande ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Besnier et Lactel reprochent à l'arrêt d'avoir

prévenu, loin d'apporter la preuve contraire, a joint au cours de l'enquête des rapports d'analyses effectuées à des dates voisines qui révèlent qu'en période de pointe industrielle "les analyses de rejet

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... a été engagé le 1er novembre 1973 en qualité de dessinateur industriel par la société Py ; que le 1er décembre 1995, il a fait l'objet d'une rétrogradation dont il a contesté le bien-fondé par lettre

prévoyant la responsabilité des personnes morales, quand il était constant et du reste admis par les juges du fond eux-mêmes qu'aucun texte du Code de l'environnement ne prévoyait spécialement la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Code pénal, des articles 575 alinéa 2-3° et 5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté l'extinction de l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables dans leur action contre le Crédit foncier de France, alors « que le point de départ du délai de prescription de l'action en déchéance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... est rejetée comme non pertinente" (arrêt, p.19) ; "alors, de première part, que pour retenir la culpabilité du prévenu, les juges du fond sont tenus d'établir les faits propres à caractériser l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° B 21-83.805 FS-B N° 00774 GM 12 JUILLET 2022 REJET M.

relève que la société disposait de fonds importants en octobre 1988 et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les consorts [D] [P] et la société Philae, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en constatation de la qualité d'occupant sans droit ni titre de MM.