était payée sur la base du réel jusqu'en décembre 2002 ; que le salaire brut était alors de 905,52 euros et le net de 750,82 euros ; qu'à compter de janvier 2003, la salariée a été payée avec des cotisations

Que le salaire brut de madame [D] [A] était de 1.746,37 € par mois en 2013.

Y... rappelle que son contrat d'embauche prévoyait que la MAE souscrirait un contrat collectif d'assurance prévoyance/santé prévoyant notamment le maintien du salaire brut en cas de mise en invalidité

[M] doit être calculée sur la base d'un salaire mensuel brut de 6.500 euros ; AUX MOTIFS QUE conformément à l'arrêt de la Cour de cassation, ne bénéficient de l'autorité de la chose jugée

de calcul de la prime d'ancienneté, que les entreprises peuvent calculer les primes d'ancienneté par rapport au salaire brut réel, que lors des réunions d'interprétation des textes ayant eu lieu en 2007

X..., engagé le 1er janvier 1975 en qualité d'agent commercial par la société Segault, a été licencié le 13 avril 1989; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

, Mme Y... a été engagée le 1er septembre 1978 par la société RMA, cabinet d'expertise comptable, en qualité d'assistante administrative; qu'à partir du 1er septembre 1990, Mme Y... est devenue la salariée

de la prime de 13ème mois correspondant à 100 % du salaire brut mensuel aux salariés susvisés du site de la polyclinique de [Localité 2] ne résulte ni d'un transfert du contrat de travail en application

de cette indemnité sur la base d'un salaire brut de 6 111,06 euros et des commissions perçues par le salarié, en déduisant toutefois du montant de ces commissions les 30 % de frais professionnels, sans

B... et deux autres salariés de la société Samaf, licenciés par le syndic chargé du règlement judiciaire de cette société, ont réclamé un complément d'indemnité de licenciement, au motif que celle qui

X..., Y..., Z..., A... et B... étaient salariés de la société Fiscuir ; qu'à la suite de la dénonciation de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts, un accord d'entreprise

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors d'une part, que la somme sujette à intérêts doit s'entendre des salaires bruts, et alors d'autre part, que le point de départ des intérêts devait être

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que pour la première fois à l'audience, le salarié a présenté une demande de 19 000 francs au titre de rappel de salaire ; que la

des douze derniers mois de salaire perçus par l'intéressé, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, il était acquis aux débats que la rémunération mensuelle

; que la SA HOTEL REGINA ne pouvait ainsi valablement répartir entre ses salariés les sommes perçues au titre du service 15 % en déduisant, préalablement à ladite répartition, le montant du salaire brut

; que la SA HOTEL REGINA ne pouvait ainsi valablement répartir entre ses salariés les sommes perçues au titre du service 15 % en déduisant, préalablement à ladite répartition, le montant du salaire brut

C... qui exploitait l'Hôtel de France à Berck-sur-Mer ; que son salaire brut, qui s'est élevé à 4 887 francs pour 174 heures de travail en mai, n'a été en juin que de 4 626 francs pour le même nombre d'heures

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes liées à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'en imposant au salarié de rapporter la preuve d'agissements de l'employeur

unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 mars 1990), Mme X... a été engagée par la société Cuir Center, en qualité de vendeuse, le 15 septembre 1981 ; que son contrat prévoyait un salaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Champagne Pommery depuis 1981, occupant en dernier lieu depuis