délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 juin 1986), et les pièces de la procédure, que par lettre du 17 décembre 1984, sept salariés de la section

Jean Z..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

société a saisi le tribunal d'instance pour annuler la désignation prononcée par le syndicat ; Attendu que la salariée fait grief au jugement d'annuler sa désignation en qualité de représentant de section

que les consorts X... font grief à l'arrêt d'homologuer les conclusions du rapport d'expertise de Mme J... du 30 septembre 2015 et de juger que les parties non délimitées de la parcelle [...] de la section

Mme X... fait grief au jugement d'ordonner la vente forcée de la maison à usage d'habitation, sise à [...] , cadastrée Section [...] , formant le lot [...] du Lotissement « [...] » et les 275/1000èmes

formé par la société Randstad, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section

et publié au service de la publicité foncière de Créteil Troisième le 30 août 2012 volume 2012 P n°[...] dont est propriétaire Mme X... qui figure au cadastre de la manière suivante : Commune [...], Section

caisse de Crédit mutuel La Frontalière à l'adjudication forcée prononcée le 27 février 2009 par ordonnance du tribunal de l'exécution de Huningue concernant l'immeuble situé [...] (68220) cadastré section

reconnaissance au plan national - accréditations par le ministère de la culture et octroi de subventions d'État pour la restauration de monuments historiques classés - et international - représentation de la section

Y..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de

compétence du service des douanes ; que ce texte n'est pas limité à la recherche d'infraction douanière et confère un droit de communication au "receveur" ; que le procès-verbaux ne relevaient pas de la section

contradictoire à l'égard des époux [R] et en dernier ressort, d'adjuger aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges des immeubles dont la désignation suit : Commune de [Localité 1], section

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

par la Fédération des services de la confédération démocratique du travail (CFDT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Paris 9e (section

Charles Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marguerite Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit :

naître, le 26 juin 1984, le comité de groupe de la compagnie générale des eaux devenue Vivendi, par un accord jamais dénoncé; 2 / que le tribunal d'instance qui a constaté que la création d'une section

André X..., demeurant à Marseille en Beauvaisis (Oise), Haute Epine, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de

que "les modalités de la fixation des prix hors taxes ainsi que les modalités de règlement de la récolte seront arrêtées, pour chaque année, par les commissions "graminées" ou "légumineuses" de la section