français (la MAF) et la SCI a signé un marché de travaux avec la société Art rénovation couverture, assurée auprès de la société Assurances banque populaire IARD, devenue la société BPCE IARD. 4.

en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société

Servant, demeurant Morainville Jouveaux à Cormeilles (Eure), 2°) la Compagnie d'assurances la Mondiale, société d'assurances sur la vie, dont le siège est sis ... à Mons-en-Baroeul (Nord), défendeurs

. ; qu'il a vainement demandé l'indemnisation des dommages causés à son véhicule à son assureur ; Attendu que pour condamner ce dernier, en la personne de la société d'assurances Kleas, in solidum avec

9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Assurances de Crédit Mutuel IARD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

: 1°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , société d'assurances mutuelles, 2°/ à la société Axa Corporate Solutions, société anonyme

I de la Convention collective nationale des sociétés d'assurances depuis le 1er janvier 1996 et d'autre part que l'employeur n'avait pas versé la prime de vacances prévue à l'article 34 de ladite convention

auprès de la société Les Assurances du crédit mutuel (société ACM), portant sur les mêmes risques dans le cadre de l'adhésion à une assurance de groupe destinée à garantir le remboursement de trois prêts

X..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la société MAF), et la société Giorgi, aux droits de laquelle se trouve la société Immo Est, assurée par la société Generali assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Acte IARD, société anonyme

IARD homologué par le décret n° 49-317 du 5 mars 1949 ; que les sociétés Axa France IARD et Axa France vie (les sociétés d'assurances) ont refusé de l'agréer comme successeur, au motif qu'elle avait dépassé

[Z] ayant indiqué que le travail qu'il effectue pour six sociétés d'assurance représentait 80 % de ses revenus, il existe un risque non négligeable de partialité et de manque d'indépendance.

U..., décédé le 12 décembre 2014, ayant été domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurances

de la société Via assurances Nord et Monde IARD, de la société Norwich union, de la société Les Mutuelles du Mans, de la société La Protectrice, de la société Allianz, de la société Hansa, de la société

Arsène Henry-Triaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS RISQUES DIVERS : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN

2024 Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-17.583 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant à la société

assurance travailleur mutualiste, Matmut, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4] 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

"Hoche retraite" souscrit auprès de la société d'assurances NSM vie, devenue la société Neuflize vie (la société d'assurances) ; que Mme X... ayant demandé par courrier du 17 décembre 1999 la résiliation

IARD a pour objet essentiel de déterminer les modalités d'exercice des droits de ces agents généraux qui, pour une cause quelconque, cessent de représenter une société d'assurances dans la circonscription