Y... a donné à bail une maison d'habitation à la société Financière Louise, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Sicofor, Philtech et Sicofor Packaging, qui l'ont mise à la disposition

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : X 22-11.884 Demandeur(s) : la société Financière Longchamp Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(

(les cédants) ont cédé à la société Financière de Lisieux (le cessionnaire) les parts constituant le capital de la société Icam (la société) ; qu'ils ont, à cette occasion, souscrit une garantie de passif

pourvoi formé par Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

la société Financière maxi maille et la condamne à payer à Mme [C] divorcée [D] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

générale s'est portée garante à première demande de la société Financière de Brière du paiement de toutes sommes qui pourraient être dues à cette dernière au titre de la promesse de la société Capitale

Kieffer et de la société du Pont de Nemours, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la BNP, de Me Hémery, avocat de la société Idex, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société financière et foncière

Chantonnay (Vendée), Le Taupinet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France, dont le siège social

à usage industriel et commercial ; que, par acte du 8 décembre 2003, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) a, dans certaines limites, garanti à la société financière

FIMSO), la société Composite concept consultant (la société CCC) et la société Financière de l'immobilier et des technologies nouvelles (la société FIT), se sont rendues cautions d'un prêt consenti à

X... a cédé les actions qu'il détenait dans la société X... à la société financière Arcole, à laquelle s'est ensuite substitué M.

(GBT), société en nom collectif, 2°/ la société Financière et immobilière O... L...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-14.312 Demandeur(s) : la société Financière AB Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

[E] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Financière pour le développement de la Réunion et autres Ordonnance : 50446 ORDONNANCE

greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés

... (16ème), contre : 1°/ la Compagnie de financement industriel (CFI), société anonyme dont le siège social est ... (9ème), 2°/ la Société financière et immobilière (SOFIM, société anonyme dont

et d'administrateur de la société Financière Hydris, 17 / M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Financière Bayard, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Sociéte financière du Palais-Royal (SOFIPAR),

de travail du 1er mars 2002 au 30 juin 2006 au sein de la société Fiditalia après avoir pourtant constaté que cette société appartenait au même groupe que la société SG Consumer Finance, son employeur