défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte de la société civile professionnelle Jannin-Vulach des chefs de tentative

[R] [Z] sous l'accusation de tentative d'assassinat et M.

Une tentative de conciliation a eu lieu le 23 septembre 2013 et un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 2 octobre 2013.

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour tentatives

l'arrêt attaqué relève que Michel X... est détenu depuis le 11 décembre 1991 à la suite de trente-quatre vols à main armée commis en compagnie de deux comparses, suivis, le 10 juillet 1991, d'une tentative

à la saisine du conseil de prud'hommes ; les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause, même en appel, sans que puisse être opposée l'absence de tentative

délit ou lorsque la saisie n'aura pu être faite, d'une somme en tenant lieu et d'une amende égale, au minimum, au quart et au maximum, au montant de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative

sur les produits, la cour d'appel, en refusant de voir dans un tel comportement une violation de la clause de non-concurrence aux motifs inopérants qu'il n'y avait pas eu de commande passée ni de tentative

François- contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1987, qui l'a condamné pour tentative de tromperie sur la qualité ou l'identité de la chose livrée, à une

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 16 mars 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

chambre d'accusation de la cour d'apel de PARIS, en date du 29 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Lydie Y... et Yamina C... des chefs de fausse attestation et usage, faux témoignage et tentative

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a rejeté

trafic d'influence ; "alors que la partie civile avait également invoqué tant dans sa plainte auprès du doyen des juges d'instruction que dans son mémoire devant la chambre d'accusation le délit de tentative

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour tentative de vol en état de récidive légale, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; le dispense

partagés en raison de l'adultère commis par le mari, sans rechercher, comme il lui était demandé, si cet adultère n'était pas la conséquence des scènes de Mme Y..., attestées depuis 1964, ou de la tentative

Code du travail l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de l'intéressé était dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif inopérant que la société Les Nouvelles Galeries n'avançait aucune tentative

X..., condamnée par arrêt du même jour de la cour d'assises pour non-dénonciation de crimes de viols, tentatives de viols et agressions sexuelles commis sur l'enfant par son concubin ayant autorité sur

[F] a été mis en examen des chefs de complicité de ce délit, d'usage d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et de tentative d'escroquerie au jugement. 6.

la pluie et avait effectué un freinage brutal, a énoncé que les constatations des gendarmes validaient le témoignage du conducteur du camion, sans constater aucun fait corroborant l'existence d'une tentative