Au cours de l'enquête, Mme Q..., membre et militante de l'association Réseau Education Sans Frontière (RESF), a reconnu avoir effectivement accompagné et fait inscrire F... dans cet établissement scolaire

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-24.452 contre le jugement n° RG : 18/00065 rendu le 17 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montauban (pôle social), dans le litige l'opposant

TENDANT A LA MISE A LA CONSOMMATION DES FERRAILLES ACQUISES PAR LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION, QUE CEPENDANT LE 9 NOVEMBRE SUIVANT, LES AGENTS DES DOUANES ONT CONSTATE L'ENLEVEMENT D'UN CAMP MILITAIRE

, sans perte ni profit pour aucune des parties ; Attendu que, statuant sur les conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont il a déclaré Ursel Y... entièrement responsable, le tribunal

. ; " aux motifs que la Cour européenne des droits de l'homme a défini la notion de tribunal indépendant et impartial au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE TOURRIERS, ALORS QU'IL ETAIT SOUTENU QUE LE SUSNOMME, QUI VENAIT D'ACCOMPLIR SON SERVICE MILITAIRE, ETAIT REVENU VIVRE CHEZ SA MERE, LAQUELLE HABITE A TOURRIERS

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du docteur X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal

rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du centre hospitalier d'Arles, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse nationale militaire

Y... se sont mariés le 28 juin 1986 ; que par jugement du 20 octobre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon a débouté les époux de leurs demandes en divorce ;

X... a fait pratiquer plusieurs radiographies, en vue de fournir à l'expert désigné par le tribunal départemental des pensions les éléments nécessaires à la solution du litige dont celui-ci était saisi

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire

Lucien X... reproche au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nantes, 13 avril 2000) d'avoir prononcé l'ouverture de sa tutelle, constaté la vacance de celle-ci et désigné l'UDAF en qualité

l'arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, qui a rejeté sa requête en exclusion de mention sur le B2 du casier judiciaire d'une peine prononcée par le tribunal

Thierry Tony X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

Jean, militaire honoraire, grand invalide de guerre, demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1991 par le tribunal d'instance de Toulouse.

X... a donné en location à la Société nouvelle carrosserie automobile école militaire (SNCAEM) des locaux à usage commercial de garage ; que le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant

s'applique à [B] [F] âgé de 15 ans en 1889, décédé à [Localité 3] le [Date décès 3] 1937, fils de [P] [B] et de [C] [E], époux de [X] [M] et admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal

Eric X..., domicilié [...]                   , contre le jugement rendu le 4 juin 2015 par le tribunal d'instance d'Evreux (surendettement des particuliers), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole