E... , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(l'assurée) une pension de vieillesse à effet au 1er mars 2009 d'un montant de 422,84 euros, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la Caisse) lui a notifié, le 15 octobre 2014, une modification du

Ben X..., antérieurement au 1er janvier 2000 ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L.815-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour attribuer le bénéfice

, présenté pour la première fois devant la Cour de Cassation par Joseph Y..., est irrecevable ; Sur le moyen en ce qu'il est proposé pour Patricia X..., épouse Y... : Vu les articles 173-1 du Code

défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2001, où étaient

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Défense conseil international services & assistance PREMIER MOYEN DE CASSATION

(l'assuré) a déposé, à la suite du décès de son épouse survenu le 1er juillet 2005, une demande de pension de réversion que la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, devenue la caisse d'assurance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars

pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin 1997, où

Bernard du X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dam's diffusion, dont le siège est 34, boulevardeorges

sommes réclamées ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé l'action de la Caisse recevable, alors, selon le moyen : 1 / que la partie civile qui

[I] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

unique de cassation pris de la violation de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier d 1959 et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir admis l'action

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 67 du décret-loi du 30 octobre 1935, 441-1 du Code