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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00799
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00140
14 février 2018
14 février 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00489
9 avril 2019
9 avril 2019
et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille dix-neuf ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00372
27 mars 2019
27 mars 2019
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00467
5 avril 2016
5 avril 2016
financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille seize ; Où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00289
16 février 2016
16 février 2016
et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize février deux mille seize ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01088
21 juin 2017
21 juin 2017
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00856
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210314
20 avril 2023
20 avril 2023
[O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-10.106 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à l'association Adar
Source officiellesoc
613724a2cd580146774171ce
28 septembre 2005
28 septembre 2005
cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu que Mlle X..., engagée le 6 février 1995 par l'Association d'accueil de jour (ADAJ
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce78
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Adem, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 janvier 1991 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f27
26 mars 1992
26 mars 1992
Adama, K contre l'arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, qui, pour infraction à la police des étrangers (soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101471
18 décembre 2013
18 décembre 2013
l'hoirie X... seront également rejetées ; ALORS QUE la fraude corrompt toutes les règles ; que dans ses conclusions d'appel, monsieur Z... avait expressément invoqué la nullité du testament en vertu de l'adage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01078
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00259
1 mars 2017
1 mars 2017
Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Twe Mâcon
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10182
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01345
8 novembre 2017
8 novembre 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00037
23 janvier 2019
23 janvier 2019
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00046
23 janvier 2019
23 janvier 2019
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y... , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00051
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
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