Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI, Avignon

15.490) que Mme Y..., salariée de la société Air France, engagée selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs, en raison d'un accroissement temporaire du nombre de passagers et du nombre d'avions

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1988), que le 30 mars 1985, un avion Airbus A 300

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 17 novembre 1987), que la commune de Longjumeau, pour obtenir réparation des troubles causés par le bruit des avions

conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle Y..., ressortissante camerounaise, a été contrôlée à la descente d'un avion

CAFAT) a notifié à la société [3] (la société) un redressement réintégrant notamment dans l'assiette des cotisations les avantages en nature accordés aux salariés pour leurs déplacements personnels en avion

B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bongendre-Avignon-Bongendre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2010), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble situé 8... à Avignon a assigné

Bernard C..., demeurant à Avignon (Vaucluse), rue Georges Thaulier, n° 7, 3°/ de M. Hamed B..., demeurant à Avignon (Vaucluse), rue Rempart Saint-Lazare, n° 46, 4°/ de M.

Philippe X... a, le 3 mars 2003, sollicité son inscription au barreau d'Avignon en étant dispensé de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, sur le fondement

Sur le pourvoi formé par la société Erdan le Dauphin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 2001 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Avignon

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de M. Gilles X..., demeurant ...

X..., agent EDF-GDF à la retraite, a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat CGT des Energies Rhône-Durance Grand Avignon EDF GDF (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance ;

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Avignon-Clouet, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

taxes comprenant l'exécution de diverses réparations de l'appareil, payable en trois fois, soit, 450 000 francs à la signature du contrat, 350 000 francs un mois plus tard et le solde à réception de l'avion

l'accident sans que ce dernier soit titulaire d'un brevet lui permettant de commander l'appareil ; Christian C... a remis au gendarme D... copie d'une licence canadienne le qualifiant pour tous les avions

Z..., lors de l'enquête préliminaire : " nous n'avons pas mis de protections... dans le camion, il y a effectivement des équipements de sécurité... nous n'avions pas pris ces équipements s'agissant d'une