salariés engagés par la société Ingénieries réalisations selon des contrats qualifiés de contrats à durée de chantiers, se sont pourvus en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Dunkerque

cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société CDF Chimie EP s'est pourvue en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Dunkerque

CEGELEC NORD ET EST, société utilisatrice, le paiement des cotisations ; que, par jugement du Tribunal correctionnel de DUNKERQUE en date du 5 juillet 1996, le gérant de la société SECIN a été condamné

(fils) devant le tribunal de commerce de Dunkerque, une demande similaire, ayant le même objet, entre les mêmes parties.

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la

ASSURE LA PERCEPTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE ASSIMILEE A UN SALAIRE ET LE DROIT AUX MEMES PRESTATIONS SOCIALES QUE LES SALARIES EN ACTIVITE ; QUE BARRE ET PATTYN, EMPLOYES A LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE

Faucher, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section encadrement), au profit de M.

Soulard, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Harel- Dutirou  , conseiller rapporteur, M.

Z... à Dunkerque, les trois autres à Cattenom (Moselle) ; qu'à la suite de leur refus elle les a licenciés avec préavis par lettres s'échelonnant du 28 octobre au 7 novembre 1983 ; Sur la seconde branche

B..., demeurant ensemble à Leffrinckoucke (Nord), ..., 3 / de la société anonyme Les Etablissements Gaillot, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège est à Dunkerque (Nord), .

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., appartement 72, Résidence La Sandellie à Dunkerque

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

X... a assigné Mme Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque en indemnisation devant un tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

à l'employeur de muter la salariée dès lors qu'il justifie que la mutation a été mise en oeuvre dans l'intérêt de l'entreprise et démontre l'impossibilité de la maintenir sur les sites de Monoprix Dunkerque

LA PRIME A A UNE ASSURANCE SUR LA VIE, LE TRIBUNAL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 7 FEVRIER 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE

Z... ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque et la Caisse mutuelle complémentaire de l'automobile, du cycle et du motocycle ; Attendu que, pour déclarer M.

X..., ancien agent du Port Autonome de Dunkerque en qualité de fonctionnaire détaché et son ancien employeur auquel il réclame l'indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective qui

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Soulard, président, Mme HAREL-DUTIROU    , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.