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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372276cd580146773fd4ab
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Z..., née Y..., demeurant lieudit Les Remparts à Montfort-en-Chalosse
cr
613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés
613725cfcd58014677420b28
10 mars 1999
" avait tiré ; qu'il demandait à sa concubine d'informer "Marco" et "Laurent" qu'il ne parlerait pas ; qu'il résultait des investigations diligentées par les enquêteurs que "Marco" était Marc A... et que
613722e8cd580146774030d0
15 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z..., de Me Boullez, avocat de M.
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés
613726a5cd580146774275d4
13 février 2007
Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01550
2 mars 2016
N° B 16-81.301 FS-N N° 1550 VD1 2 mars 2016 DESIGNATION DE JURIDICTION M.
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Denis D
6137260dcd58014677422980
9 novembre 1999
professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés
écidé que la succession d'Olivier D... détientc/Mmes Valérie
ECLI:FR:CCASS:2018:C110072
7 février 2018
2013 ne vaut pas vente » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3e considérant) ; « qu'il résulte des termes du contrat du 20 mars 2013 que la vente était formée dès la signature du compromis, le dépassement du terme
civ2
6137225fcd580146773fc695
26 janvier 1995
Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne
61372584cd5801467741e6e6
17 février 1993
, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés
soc
6137208dcd580146773eb83e
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00854
16 mai 2013
X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille treize.
613725c7cd58014677420758
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
6137224dcd580146773fbdd3
4 janvier 1995
Laurent Y..., demeurant chez Mlle Rivière, ... (Hauts-de-Seine), 4 / Mme Marie-Claire Y..., née Michel, demeurant ...
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Charles Y
61372318cd5801467740557d
25 juin 1998
cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José A..., demeurant Habitations à loyer modéré Le Point du jour, bâtiment
61372248cd580146773fbb2f
29 juin 1994
(Var) en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit de la Mutuelle des architectes Français (MAF), dont le siège est ... (16ème),
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10151
Stéphane L..., domicilié [...] , 1°/ Mme Laurence M..., domiciliée [...] , 1°/ M.
édure suiviec/Richard Z
6079a8539ba5988459c4cbab
15 février 1995
REJET du pourvoi formé par : - X... Laurence, - X... Robert, - Y...
613721becd580146773f6c2c
26 novembre 1992
de Grasse (section commerce), au profit de Mme Annie X..., demeurant ..., Le Bel Mar à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
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