AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

d'amende et 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et à des condamnations civiles ; "aux motifs que Jean-Michel C..., agent commercial en vins et spiritueux, a été présenté à Jean-Philippe

sociale sur elle; que par courrier en date du 17 février 1992, Jean-Pascal Y... a indiqué à M.

Jean-Michel - Y... Marie, épouse Z... - Z...

François S..., demeurant ..., 19°/ M. Richard XY..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 20°/ M. Michel XC..., demeurant ... à Belmont (Rhône), 21°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale des travailleurs de la construction des Bouches-du-Rhône CGT,

somme de 960 210,22 francs, montant des traites acceptées par la société Rémy-Tourny au profit de la SARL de la Motte; que Jean X... ne peut valablement se disculper en soutenant que cette opération

et ceux portés sur les déclarations de résultat des exercices clos sont explicitées par les tableaux comptables joints à l'attestation ; qu'il ressort encore de l'attestation délivrée par Jean-François

de voir la scène ; que deux témoins, Damien Z..., 16 ans, et François A..., 15 ans, ont déclaré avoir vu un homme frapper Nicolas d'un coup de poing ; que d'autres jeunes qui n'ont pas vu le coup de poing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean-François, - C... Jean-Paul, - B...

Jean-Loïc, - LA SOCIETE METAROM FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises

Z..., gérant de droit de la SARL Espace Réalisations, et contre François Y..., ce dernier étant désigné dans la prévention comme le gérant de fait de ladite société ; que François Y... qui, expliquant

Jean-Louis, C... Guy, LA SARL C... Père et Fils, A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant