de vitesse, à Paris, le 15 février 2004, il s'est dit salarié d'une société d'import export, dont le siège social est à Pantin, Seine-Saint-Denis, percevait 1 500 euros par mois, et, pilotant une Mercédès

sérieuses présomptions, contre le demandeur, d'avoir commis le délit de tentative d'escroquerie, résultent des éléments du dossier, à savoir les circonstances troubles de l'échange entre les deux Mercédès

limitée aux seules dispositions relatives, d'une part, au prononcé de la nullité des cotes D 275/2 et D 291/2, d'autre part, à la pose en urgence de dispositifs de géolocalisation sur les véhicules Mercedes

le défaut d'emploi des fonds conformément à leur destination relève de la mauvaise exécution de la promesse mais ne constitue ni les manœuvres ni les mensonges destinés à vicier le consentement de Messieurs

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MERIC

X..., propriétaire de deux véhicules de marque Jaguar et Mercédès d'une puissance fiscale supérieure à seize chevaux fiscaux, a réclamé la restitution de la taxe spéciale acquittée pour les années 1986

sont révélées beaucoup plus graves que celles qui pouvaient résulter de la présence de nombreuses sources et de l'humidité même importante du terrain, que manifestement la parcelle en cause ne pouvait mériter

avait dit qu'il y avait eu "un peu" de matériel volé ; que Stéphane C..., employé également à la SCI, disait ne pas avoir entendu parler d'un vol, mais savait que la porte avait été fracturée ; que Mehmet

dans son numéro daté du 6 juin 2003 et à l'occasion d'un tournoi de tennis disputé au stade Roland Garros, l'hebdomadaire France dimanche a publié un article "consacré davantage à l'environnement médiatique

V..., de la SCP Richard, avocat des sociétés Groupe médiatique international, Entreparticuliers.com, Les Annonces immobilières, Conquêtes, Médiastratégie et de M. C..., l'avis de M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1995), qu'engagé par la société Guérin coiffure à compter du 1er septembre 1978 en qualité de "débutant coiffeur messieurs

Z... pour faire déclarer la vente parfaite ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, par des motifs pertinents qui méritent entière adoption, les premiers juges ont considéré

] du chef d'injure publique envers un particulier en raison de la publication, le 7 janvier 2020, sur la page Facebook du premier, des propos suivants, dont il estimait qu'ils le visaient : « petit merdeux

d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole Y... circulait au volant de son véhicule automobile de marque Mercedes

. ; que, compte tenu de la personnalité du prévenu, de l'importance du trafic et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives aux pénalités méritent confirmation

articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les débats et le délibéré se sont déroulés en présence de Messieurs

Mesiere étant rapporteur et Mme Nivelle étant second assesseur ; "alors que c'est la même juridiction, dans la même composition, qui avait renvoyé X... devant la cour d'assises, par arrêt en date du

qu'il soit prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en des énonciations suffisantes auxquelles la Cour entend se référer expressément et par des motifs qui pour l'essentiel méritent