fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la citation était régulière ; " aux motifs que le prévenu est poursuivi en sa qualité de chef de la Cave

A la livraison, les parties et l'expert mandaté par la société Helvetia assurances (la société Helvetia), assureur de la marchandise, ont constaté la disparition de 387 colis d'alcool et la casse de 4

métallique de nature à supporter une benne de deux tonnes ne se retire pas très facilement du bout du doigt, sachant qu'il faut bien saisir la cale et donc nécessairement engager une partie du corps sous

articles 121-4, 121-5, 222-23 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises pour avoir tenté de commettre un acte de pénétration

après cassation (1re Civ., 27 avril 2004, pourvoi n° 01-15.697) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir qu'elle avait soulevée en retenant qu'il n'y avait pas lieu de l'examiner, au motif que l'arrêt cassé

60.624 et n° E 02-60.640 ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cannes

le 1er novembre 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné l'employeur à lui payer des sommes au titre de majorations par jours fériés et travail de nuit, de primes de casse-croûte

réfutation des motifs du jugement ayant constaté que, dans une correspondance adressée le 3 novembre 1980 à Mme X..., le marbrier confirmait "que le caveau comportait six places utilisables plus deux cases

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3 / qu'enfin, la cassation d'une décision replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

bénéficient d'une servitude de captage des eaux sur le fonds des propriétaires en cas de nécessité ; que, dans ses conclusions d'appel, la commune faisait valoir qu'elle avait été contrainte de capter

vitrine ; "aux motifs qu'il résulte du témoignage de Richard Z..., présent sur les lieux, que le prévenu s'est présenté au commerce exploité par sa concubine et s'est mis à crier "ouvre moi ou je casse

faune sauvage énonce "qu'il ressort clairement (de leurs constatations) que le chevreuil abattu ce jour-là, a été mortellement touché par une balle qui l'a atteint au défaut de l'épaule, déchiquetant la cage

prendre des clichés photographiques d'une personne et d'un véhicule garé dans les parties communes d'un immeuble d'habitation sans autorisation du juge des libertés et de la détention, après avoir pénétré

que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Jean-Richard X... et René Y... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

, la reproduction pure et simple des motifs de la décision cassée ne permettant pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les juges de renvoi ont examiné personnellement l'affaire" ; Attendu que,

D... fait grief à l'arrêt d'ordonner, avant dire droit sur la valeur du bien immobilier à destination d'atelier et de caves et à destination d'habitation, une expertise et de désigner pour y procéder Mme

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

suite du dernier accident survenu le 9 janvier 1985, la cour d'appel a jugé qu'il devait être indemnisé sur la base du taux global d'incapacité et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée

indemnisation en capital à la suite du dernier accident, la cour d'appel a jugé qu'il devait être indemnisé sur la base du taux global d'incapacité et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée

en capital, la cour d'appel a jugé que celle-ci devait être indemnisée sur la base du taux global d'incapacité subi à la suite des deux accidents et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée