gestion complète du patrimoine par la société, dans laquelle les successibles ultimes sont associés, ce qui leur permet de participer à la définition des choix essentiels, est plus apte à en garantir la pérennité

statuts ; Attendu qu'en se déterminant de la sorte, en s'abstenant de rechercher, comme il le lui était demandé, si la lettre du 18 janvier 1980, qui concluait par des assurances formelles sur la pérennité

l'entreprise ; que, dès lors, en constatant que l'offre attrayante acceptée par l'école vétérinaire était dictée par l'intérêt général d'Abilis tendant à obtenir de nouveaux marchés pour assurer sa pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

relevé que, selon les experts, la fabrication de ces lames de bois composite ne présentait pas les traitements à base de résine de synthèse ou autres procédés en quantité suffisante qui assure la pérennité

constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé que relie deux voies publics, au sud, le [Adresse 10], et au Nord, le [Adresse 9] ; qu'en constatant qu'au regard de son tracé et de sa pérennité

civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 8°/ qu'est contraire à l'intérêt social aussi bien la décision qui sacrifie directement la prospérité ou la pérennité

ou humiliants alors qu'il exerçait la même fonction de directeur d'agence que son nouveau tuteur depuis trois ans, ainsi que de critiques infondées de ses résultats, de menaces réitérées quant à la pérennité

l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenaient les exposants, la décision prise par la société Bull de céder sa filiale, devenue exsangue et dont la pérennité

d'effondrement dudit mur, une nouvelle fois sur le fonds de l'intimée et donc sur sa maison ; le trouble vécu par l'intimée est réel ; que (…) à cela, s'ajoute les constatations réalisées quant à la pérennité

Cette mesure est non seulement nécessaire pour sauvegarder notre compétitivité mais également pour assurer la pérennité de notre association.

affirmer qu'elle anticipait pour l'avenir une certaine continuité du flux d'affaires avec elle, celle-ci lui ayant notifié une première fois la fin de leurs relations commerciales en novembre 2009 et la pérennité

société s'il est utile ou profitable à cette dernière ; qu'en jugeant que les frais de médiation n'étaient pas conformes à l'intérêt de la société aux motifs que la mésentente ne compromettait pas la pérennité

rachat de celle ci par un concurrent américain de la société Kern AG et qui faisait notamment valoir que ces circonstances avaient conduit non seulement les salariés de la société Mag, inquiets pour la pérennité

Dans le souci de sa pérennité, de sa réactivité et de son développement, notre groupe a décidé de poursuivre sa politique qu'il a entrepris en 2000.

responsabilité décennale, sous couvert d'impropriété à la destination, que le bloc de filtrage, en lui-même, était parfaitement opérationnel, qu'on ne pouvait prétendre qu'il y avait atteinte à la pérennité

traversantes du bâtiment central en ruine casseront ; que dès lors qu'il est constaté que de l'absence d'entretien de son immeuble, il résulte des risques pour la sécurité des personnes et pour la pérennité

menacée de l'entreprise, ce qui a conduit à une modification des contrats de travail que [la salariée] a refusée, entraînant son licenciement ; que, toutefois, la menace sur la compétitivité et la pérennité