cinquième moyen, en ce qu'il vise la créance alléguée par Mme Y... au titre de la contribution aux charges du mariage et du remboursement de l'emprunt souscrit pour l'acquisition de l'immeuble situé à Lambesc

Pierre, - Y...

de l'affaire est en voie d'achèvement, la Cour ayant entendu tous les témoins et experts présents et ayant recueilli les explications des accusés ; qu'en ce qui concerne les témoins Clotilde Y..., Pierre

8, 9, 10, 30 puis 62)" d'une surface de 20 ares, correspondant au terrain A mentionné dans la note du 4 juillet 1996, cet acte désignant le bien vendu comme suit : "un bastidon rénové comprenant une pièce

Marie-Lambert Z..., tous trois domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y...coupable de complicité d'abus de confiance ; " aux

Jean-Pierre, - Z...

produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dénaturation de pièces

cassation, pris de la violation des articles 575-6e et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance transmissive de pièces

.) ; que la Cour trouve dans les pièces de la procédure et les documents soumis aux débats les éléments suffisants pour confirmer les dispositions civiles du jugement déféré, les premiers juges ayant fait

essentielle ; que l'examen de l'écriture de Mme Di Z..., qui reconnaît avoir écrit le corps de la pièce litigieuse ne serait d'aucune utilité à l'enquête, de même que l'audition de la prénommée Brigitte

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fourmies, 20 février 1997) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, qu'en application des articles R. 516-6 et R. 516-26 du Code du travail, si la formation de référé a écarté les pièces

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal Y... et Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 novembre 1998, qui a renvoyé Pierre