Guéry, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme J... P..., et les conclusions de M.

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme D... X..., et les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 12-1 du Code de l'expropriation, ensemble l'article R. 11-22 du même Code ; Attendu que l'ordonnance est rendue sur le vu des pièces

Seys, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

[R] [C], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

[E], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [B] ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. I... W..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. H... F..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

la cause que la société Jocaveil & fils a bien présenté le 24 mars 2007 un devis estimatif de fournitures et de travaux pour un montant de 4.389,68 euros TTC, que ce devis a été adressé à monsieur Thomas

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Thome à payer à M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.