regard de l'article L. 613-7 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que dans leurs conclusions d'appel la société Y...

de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions

aux débats et n'était mentionnée par aucun bordereau ; que, toutefois, il résultait du bordereau de pièces du salarié annexé à ses conclusions d'appel qu'avait été produite une pièce 2 intitulée ‘'courrier

M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

X..., les conclusions de M.

Patrice Z..., demeurant chez Mme A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Agence de protection et sécurité (APS

En statuant ainsi, sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer sur le moyen relevé d'office et pris de l'absence de communication des pièces produites par M.

La SCI et la société Le Cordon bleu font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'un état mentionnant la présence ou le cas échéant, l'absence de matériaux ou produits de la construction

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

en monopole étant lié à celui de produits en concurrence, tandis qu'elle constatait que les hôpitaux qui avaient sollicité cette remise demeuraient libres d'acquérir chacun des lots indépendamment les

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société Vercor, société anonyme dont le siège est ...,

demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société FAC, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit

par la société FKF Sport, société anonyme, dont le siège est ZAE des Crêts de Viry Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant La Favery à Savigny-le-Vieux (Manche), défenderesse

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions