AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que lors

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Ondelia, dont le siège est 22, Cité

A... entièrement responsable des conséquences dommageables des faits survenus le 12 juin 2001 " figurant dans le dispositif relatif à l'action civile du jugement susvisé, la chambre des appels correctionnels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(les consorts M...) ont cédé aux consorts L... l'intégralité des actions représentant le capital de la [...]

d'accusation a déclaré l'action publique prescrite concernant le faux dénoncé ; " alors, d'autre part, que, tant dans la plainte que dans le mémoire dont il a saisi la chambre d'accusation, Gilbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne écureuil de Villeneuve-sur-Lot, dont le siège est à Villeneuve-sur-Lot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Rouen, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Blin conseiller de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires appelés àcompléter la chambre en application de l'article L. 131-7 paragraphe 2 du Code de l'organisation judiciaire, M.

Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

l'action publique dès la commission du délit d'abus de confiance allégué soit courant 1990 et que, dès lors, il y a lieu sur ce point de constater la prescription de l'action publique ; " alors que

Bonnal, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Corinne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 6 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le