Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

X... sollicita une autorisation d'inscription provisoire d'hypothèque, qu'il laissa d'ailleurs périmer, de sorte qu'il dut présenter à nouveau requête le 3 mai 1985 ; qu'enfin un jugement du 26 février

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité « Psychiatrie d'adultes » (F-02.01). 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé l'arrêté pris le 17 mars 2015 par le conseil de l'Ordre des avocats de Paris qui a accepté sa demande d'inscription au tableau du barreau de Paris, et

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription de Madame [F] ; Aux motifs que «[C] [F], née le [Date naissance 1] 1966, est titulaire d'une maîtrise en droit privé obtenue

B..., même s'il dirigeait une des unités d'enseignement, ne jouait pas vis-à-vis des autres salariés le rôle d'employeur et n'exerçait aucune des fonctions dévolues à ce dernier ; Sur le troisième

solennités requises ; qu'il résulte du troisième que l'acte authentique fait pleine foi de la convention qu'il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers ou ayants cause jusqu'à inscription

leur domicile en dehors de la commune ; Mais attendu qu'il appartient à l'électeur qui conteste la décision administrative de prouver le bien fondé de son recours, qu'il s'agisse d'une première inscription

de 38 300 euros par la recette principale de Poissy le 24 juin 2003 et des inscriptions de l'URSSAF dès le 9 juillet 2002 ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations établissant le caractère

Z..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Claret, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Lauzet-sur-Ubaye, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir radiée

Société Générale que des services centraux de cette banque, des chefs d'agences et d'immeubles ainsi que des directeurs des relations humaines, les jugements attaqués ont retenu que les personnes dont l'inscription

Michelet Y... et de neuf autres tiers électeurs d'avoir rejeté leur demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Terre-De-Bas alors qu'il remplissait l'une des conditions

Saint-Ambroix, alors qu'il occupait dans cette commune, en qualité de locataire, des immeubles dont il serait nu-propriétaire, qu'il conserverait dans la commune un "domicile électif", et que l'inscription

Y..., inscrit sur la liste électorale de la commune de Claret, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme X... ; Attendu que M.

jour de la réunion du CHSCT n°2 devant se tenir le 3 juillet 2009, demande qui avait été satisfaite ; qu'en se déterminant ainsi, quand l'objet du litige incluait une contestation de principe sur le rôle

déclarés par les consorts B... ne correspondaient pas à des habitations et que ceux de Joseph et Jéromine XB... étaient des studios non habités; que, titulaires d'aucun abonnement et non inscrits au rôle

X... ne pouvait avoir qu'un rôle secondaire en matière de conseil, sans examiner, au regard des interventions occasionnelles de M. X... en matière contentieuse, si l'activité de M.

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 15 février 2001), que le sous-préfet de Sartène a contesté l'inscription